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Don manuel entre frère et demi-soeur

domij13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012 - 11 nov. 2011 à 09:59
 Cafécitron - 15 nov. 2011 à 09:27
Bonjour,

J'ai trouvé beaucoup d'infos sur les dons manuels entre frère et soeur, notamment l'existance d'un abattement d'environ 15000 euros.

Est-ce qu'il en est de même quand le frère et la soeur n'ont pas le même père ?
Est-ce que l'abattement est différent ? Est-ce que le mode de taxation au-delà de l'abattement est différent ?

Merci vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
12 nov. 2011 à 11:17
pour le fisc,on frère/soeur ou rien. Il n'y a pas de notion de "demi" => une donation serait soumise à l'abattement et barème entre frère/soeur.
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domij13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2012
14 nov. 2011 à 23:05
Et peut-on savoir facilement quel est le pourcentage de taxation hors abattement ?
Sur 50 000 euros, par exemple. Moins l'abattement ça fait 35000, et sur cette somme, quel pourcentage faudra--t-il donner au fisc ?
Merce pour votre réponse
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Cafécitron
15 nov. 2011 à 09:27
Une fois l'abattement déduit, la taxation est au taux de 35 % jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà.
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