Titre de propriété foo - Dernière réponse le 10 nov. 2011 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi le notaire me demande, suite au décès de mon épouse, de changer le tritre de propriété, à quoi et à qui sert-il ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ara Comment cela ??????????? Suite au décès de votre épouse, votre notaire se chargera de régler la succession mais de la à modiifer un titre de propriété !!! je pense que vous avez mal compromis . En aucun cas le titre initial ne sera modifié. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ara Comment cela ??????????? Suite au décès de votre épouse, votre notaire se chargera de régler la succession mais de la à modiifer un titre de propriété !!! je pense que vous avez mal compromis . En aucun cas le titre initial ne sera modifié.