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4 réponses
A défaut de présentation de justificatif, le compte LEP a été fermé et les fonds mis sur un compte interne de la banque. Celle-ci doit vous les remettre sur votre demande. A noter que ces fonds ne produisent plus d'intérêts depuis qu'ils sont sortis du LEP.
Les instances régionales de la CDC ne sont pas habilitées à recueillir des fonds dans le cadre de l'article 2 de la loi n°77-4 du 3 janvier 1977.
Article qui ne peut s'appliquer, d'ailleurs, au LEP concerné par ce post.
Article qui ne peut s'appliquer, d'ailleurs, au LEP concerné par ce post.
Donc, comme le disait fort justement l'excellentissime Germain dans sa réponse, votre LEP séjourne dans un compte d'attente de votre banque puisque celle-ci n'a, ni le droit de s'en défaire, ni le droiit de le conserver en l'état sous forme de LEP puisque vous n'avez pas justifié de votre capacité à continuer à posséder ce produit d'épargne réglementé.
Ce qui est curieux est l'absence d'information.
Ce qui est curieux est l'absence d'information.
En complément, si vous n'aviez pas d'autre compte ouvert à la Banque Postale celle-ci avait réglementairement l'obligation de le transférer sur un compte d'attente.
De plus, après cette clôture d'office la BP n'acceptera pas de rouvrir votre LEP même si vous justifiez a postériori de votre qualité d'ayant-droit.
Il a beaucoup été reproché aux banques d'ouvrir d'office des comptes au nom des titulaires sur lesquels étaient affectés les fonds des LEP (il y en avait des pages de forums !).
Elles ne pratiquent plus en général cela.
De plus, après cette clôture d'office la BP n'acceptera pas de rouvrir votre LEP même si vous justifiez a postériori de votre qualité d'ayant-droit.
Il a beaucoup été reproché aux banques d'ouvrir d'office des comptes au nom des titulaires sur lesquels étaient affectés les fonds des LEP (il y en avait des pages de forums !).
Elles ne pratiquent plus en général cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2011 à 17:50
10 nov. 2011 à 18:00
En plus la CDC n'est pas régionalisée.
12 nov. 2011 à 10:18
Il faut consulter le site internet de la CDC avant de dire n'importe quoi.