Révision pension alimentaire Résolu

Question

Bonjour, 
Voci la situation :
Couple divorcé depuis 10 ans, garde de l'enfant à la mère, pension alimentaire versée par le père qui a son enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances.
A ce jour, l'enfant a 17 ans et veut partir chez son père.
Donc la situation va s'inverser en ce qui concerne la pension alimentaire.
Le père va  donc percevoir  la pension alimentaire que lui verserait la mère quand le juge aura statué sur cette nouvelle situation.
Le père prend un avocat mais pas le mère.
La mère qui est remariée et a un enfant avec son nouveau conjoint qui lui est salarié, devra donc fournir tous les justificatirs de charges de son foyer et aussi ses revenus personnels.
Lors du divorce, le père et la mère avaient chacun le même salaire.
Aujourd'hui, la mère a un revenu équivalent à la moitié de son salaire du fait  de sa situation de retraitée; le père est toujours salarié dans la même entreprise.
Le père, ni remarié ni pacsé, veut faire augmenter la pension (130euros/mois actuellement) et veut que la mère continue de payer tous les autres frais liés à l'éducation et l'entretien de l'adolescent.
QUESTIONS :
 La mère doit-elle fournir tous les justificatifs de charges à l'avocat du père ou constituer un dossier à transmettre directement au juge ?
Le juge tient-il compte uniquement des revenus personnels de la mère pour fixer le nouveau montant de la pension ? 
Avec mes remerciements.
Bien cordialememt.

*guss* · Answer

Bonjour,

"La mère doit-elle fournir tous les justificatifs de charges à l'avocat du père ou constituer un dossier à transmettre directement au juge ?"
Les deux parties devront s'échanger leurs ressources.
Si Madame transmet les pièces directement au juge, cela ne sera pas recevable.

" Le juge tient-il compte uniquement des revenus personnels de la mère pour fixer le nouveau montant de la pension ?"
Les revenues pris en considération, sont ceux des deux foyers.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1079-demande-de-pension-alimentaire-pieces-et-justificatifs-a-fournir/

Chocolat44 · Answer

Bonjour
Merci *Guss* pour vos informations et le lien.
Ok pour l'envoi des justificatifs et pour l'ensemble des ressources pour évaluer les charges.
Pour le calcul pur de la pension alimentaire, le nouveau conjoint n'a pas à ma connaissance à participer financièrement au paiement de la pension alimentaire.
Ai-je raison de penser ainsi ?
Merci et bonne fin de journée.
Bien cordialement.

*guss* · Answer

Pour vous répondre:
En cas de séparation ou de divorce, la contribution de chaque parents à l'entretien et à l'éducation des enfants doit être déterminée en tenant compte de leurs revenus respectifs mais aussi de ceux des personnes dont ils partagent (éventuellement) la vie. 

    Cela ne résulte pas de la reconnaissance par les tribunaux d'un quelconque devoir alimentaire du beau-parent à l'égard de l'enfant mais d'un principe, celui de l'unité économique du foyer, qui implique de tenir compte du partage des charges de la vie courante liées à la cohabitation dans l'appréciation des facultés contributives du parent.

Chocolat44 · Answer

C'est clair et précis. Merci mille fois.
Bien cordialement.

Chocolat44 · Answer

Bonjour *guss*,
A ce jour, la situation se présente ainsi :
le père et la mère  vont mettre en place par écrit, un accord amiable signé par les deux parties, listant la totalité des charges désormais à prendre en compte par le père, la mère versera donc au père la pension alimentaire initialement prévue dans le jugment de divorce en tenant compte de l'indexation annuelle; la situation étant donc inversée.
Cet accord amiable est-il valable ou doit-il être validé par le juge ? 
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.

Révision pension alimentaire

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters