Quel recours en cas de retard excessif ?

Résolu
IME AR - 9 nov. 2011 à 22:10
 IME AR - 10 nov. 2011 à 22:08
Bonjour,

Directrice d'un établissement spécialisé pour enfants, j'ai fait réalisé début 2011 des travaux d'installation d'un portail électrique par une entreprise locale. Il s'est avéré qu'il fallait réaliser une modification qui a fait l'objet d'un devis accepté avec bon pour accord, le 17 mai 2011. Dans le même temps, un violent orage a "fusiller" la carte-mère du système, la demande de réparation a fait l'objet d'un second devis accepté avec bon pour accord le 18 juin 2011. Je précise que ces travaux concernent la sécurisation du site et sont une exigence des autorités de contrôles dont dépend l'établissement et de la direction générale. Il ne s'agit en rien de travaux de "confort".
Il était convenu verbalement avec l'entreprise que ces travaux seraient effectués avant les vacances d'été (2011 s'entend !!!).
A ce jour et malgré de multiples relances téléphoniques, ils ne sont toujours pas réalisés. L'entreprise nous a fixé plusieurs rendez-vous dont aucun n'a été honoré et ce sans explication ni excuse (les deux derniers le 7 et le 9 novembre).

J'aimerais savoir quel recours je peux avoir. Il me semble que la signature d'un devis engage les deux parties et pas seulement celui qui commande les travaux. Comment puis-je en obtenir la réalisation ?

Le non respect de l'engagement de l'entreprise me libère-t-il de celui de lui faire réaliser les travaux ? Puis-je m'adresser à une autre entreprise sans risque de devoir payer les devis précédemment commandés à la première (mais non réalisés) ?

Merci de votre réponse que j'espère rapide...il faudrait que ces travaux soient réalisés sur l'exercice 2011 !

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
9 nov. 2011 à 22:48
Bonjour..
Tu peux faire dans un premier temps une Mise en Demeure de Faire sous x jours...
Dans cette Mise en Demeure tu précises que si ta demande n'est pas respectée tu saisis la Justice pour obtenir une Injonction de Faire..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr

Tu insistes sur le fait que l'Etablissement doit impérativement être sécurisé et qu'en cas de problème leur responsabilité sera mise en cause..

A+
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Merci pour votre réponse. J'ai eu le responsable de l'entreprise ce matin (suite au message téléphonique incendiaire laissé hier sur son portable !). Je lui ai signifié ma décision d'envoyer une mise en demeure. Il s'est engagé à venir la semaine prochaine sans faute ! Il n'empêche, le courrier est parti cet après-midi.
Je n'étais pas certaine d'avoir cette possibilité, je pensais qu'une mise en demeure, comme une injonction, passait par voie légal( huissier, justice ...).
Votre conseil m'a été très profitable.
Cordialement,
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