A voir également:
- Autorisation travaux usufruitier
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, dans un cas (vente du terrain) comme dans l'autre (gros travaux sur la maison notamment si cela touche au gros oeuvre comme toiture, murs porteurs, etc.) votre maman doit prendre votre accord.
De toutes façons, lors de la cession de ce terrain, votre signature en tant que nu-propriétaire est obligatoire.
Logiquement, vous devriez certes recevoir votre part sur la vente du terrain mais, en quelque sorte "en contrepartie", vous pourriez aussi être amené à participer financièrement à ces travaux selon leur nature.
Donc, peut-être que le "montage financier" imaginé par votre maman est cohérent. Là, je ne sais pas.
Cordialement.
Oui, dans un cas (vente du terrain) comme dans l'autre (gros travaux sur la maison notamment si cela touche au gros oeuvre comme toiture, murs porteurs, etc.) votre maman doit prendre votre accord.
De toutes façons, lors de la cession de ce terrain, votre signature en tant que nu-propriétaire est obligatoire.
Logiquement, vous devriez certes recevoir votre part sur la vente du terrain mais, en quelque sorte "en contrepartie", vous pourriez aussi être amené à participer financièrement à ces travaux selon leur nature.
Donc, peut-être que le "montage financier" imaginé par votre maman est cohérent. Là, je ne sais pas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2009 à 17:37
Je vous remercie pour votre réponse : en fait, notre soucis est que nous avons peur que l'artisan en question ne soit pas honnete et profite de la situation en "gonflant" le devis, voire même en ne faisant pas les travaux une fois le terrain vendu.
Vous dites qu'on peut être amené à participer financièrement aux travaux mais je suppose que cela est vrai que si les travaux sont justifiés (par exemple une toiture abimée...). Là, ce n'est pas le cas, ce sont des travaux non utiles qu'elle veut faire car elle pense que l'artisan va prendre le terrain grâce à ses travaux.
Merci pour votre collaboration.