A voir également:
- Autorisation travaux usufruitier
- Gros travaux usufruitier - Meilleures réponses
- Usufruit travaux d'amélioration - Meilleures réponses
- Usufruit et gros travaux ✓ - Forum - Donation-Succession
- Un nu propriétaire peut-il réaliser des travaux sans en parler à - Forum - Donation-Succession
- Usufruit et travaux excessifs - Forum - Donation-Succession
- Travaux usufruitier - Forum - Donation-Succession
- Autorisation travaux dimanche - Conseils pratiques - Voisinage
2 réponses
Berna65
Bonjour,
Oui, dans un cas (vente du terrain) comme dans l'autre (gros travaux sur la maison notamment si cela touche au gros oeuvre comme toiture, murs porteurs, etc.) votre maman doit prendre votre accord.
De toutes façons, lors de la cession de ce terrain, votre signature en tant que nu-propriétaire est obligatoire.
Logiquement, vous devriez certes recevoir votre part sur la vente du terrain mais, en quelque sorte "en contrepartie", vous pourriez aussi être amené à participer financièrement à ces travaux selon leur nature.
Donc, peut-être que le "montage financier" imaginé par votre maman est cohérent. Là, je ne sais pas.
Cordialement.
Oui, dans un cas (vente du terrain) comme dans l'autre (gros travaux sur la maison notamment si cela touche au gros oeuvre comme toiture, murs porteurs, etc.) votre maman doit prendre votre accord.
De toutes façons, lors de la cession de ce terrain, votre signature en tant que nu-propriétaire est obligatoire.
Logiquement, vous devriez certes recevoir votre part sur la vente du terrain mais, en quelque sorte "en contrepartie", vous pourriez aussi être amené à participer financièrement à ces travaux selon leur nature.
Donc, peut-être que le "montage financier" imaginé par votre maman est cohérent. Là, je ne sais pas.
Cordialement.
Berna65
Re-
Voici l'art 606 du code civil précisant les travaux incombant au nu-propriétaire :
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
Donc apparemment, ce ne sont pas ces travaux qui sont prévus chez vous. Ce qui fait que votre mère peut, selon ce qu'elle veut faire, se passer de votre avis.
Je rappelle également que vous devrez signer l'acte de vente du terrain.
Et, si votre maman persiste dans son idée de travaux (nos anciens sont parfois têtus et, de plus, si j'en juge par votre pseudo, elle est Bretonne...?) et si vous n'avez qu'une confiance modérée envers l'artisan, essayez de la convaincre de faire faire un ou deux autres devis.
Je sais, je connais, c'est pas gagné...
Cordialement.
Voici l'art 606 du code civil précisant les travaux incombant au nu-propriétaire :
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
Donc apparemment, ce ne sont pas ces travaux qui sont prévus chez vous. Ce qui fait que votre mère peut, selon ce qu'elle veut faire, se passer de votre avis.
Je rappelle également que vous devrez signer l'acte de vente du terrain.
Et, si votre maman persiste dans son idée de travaux (nos anciens sont parfois têtus et, de plus, si j'en juge par votre pseudo, elle est Bretonne...?) et si vous n'avez qu'une confiance modérée envers l'artisan, essayez de la convaincre de faire faire un ou deux autres devis.
Je sais, je connais, c'est pas gagné...
Cordialement.
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
Je vous remercie pour votre réponse : en fait, notre soucis est que nous avons peur que l'artisan en question ne soit pas honnete et profite de la situation en "gonflant" le devis, voire même en ne faisant pas les travaux une fois le terrain vendu.
Vous dites qu'on peut être amené à participer financièrement aux travaux mais je suppose que cela est vrai que si les travaux sont justifiés (par exemple une toiture abimée...). Là, ce n'est pas le cas, ce sont des travaux non utiles qu'elle veut faire car elle pense que l'artisan va prendre le terrain grâce à ses travaux.
Merci pour votre collaboration.