Suppression de la pension

W3273 - 9 nov. 2011 à 14:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 nov. 2011 à 05:29
Bonjour,
voilà , ma fille est aujurd'hui en appartement(500 euros de loyer CC) et vit avec son ami . celui ci est en fac et percoit 250 e de son père . Ma fille a un travail qui lui raporte 500 euros net après avoir décidé d'arréter l'école après son bac pro avec l'aval de sa mère mais pas le mien.
Sa mère a décidé de ne plus rien payer à sa fille (téléphone, mutuelle etc...) mais continue de toucher la pension tout en ayant dis que la dernière fois qu'elle la donnait à notre fille était le 27 octobre 11 .
J'ai aménagé son appart avec des meubles que je possédais.
Je souhaiterais arréter de payer la pension pour ma fille quitte a continuer de l'aider sans obligation .
Mon fils est en Fac et à de ce faît un appartement payé par la bourse qu'il a eu .Sa mère lui donne lla pension que je lui verse mais c'est tout .
qu'est ce que je peux faire pour une fois faire valoir mes droits , suppression de la pension versé à ma fille (celle ci ayant fait ses choix) , et versement direct de ma pension à mon fils . Il va de soit que toutes ces infos je les ai de la bouche de mes enfants .... a vérifier sur papier ...
A titre info , je ne fais pas parti de ces pères qui n'aide pas leurs enfants . Mais j'aimerai tellement les aider directement. Je donne toujours a mes enfants un ou deux billets pour les aider en plus de la pension .
Merci de vos réponses

5 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
9 nov. 2011 à 14:59
Bonjour,

Vous devez déposer une requête auprès du JAF afin de demander la suppression de la pension de votre fille et le versement direct pour votre fils.


ci joint le document cerfa

A savoir,il faudra de vous acquitter de la somme de 35€ en timbres fiscaux pour participation aux frais de saisine
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bonjour,

merci . J'ai regardé votre document . Il ressemble plus a une demande de rehausse de la pension qu'à une supression . Doit t'on dans ce cas fournir tous les documents demandés ?
Merci de vos reponses
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
9 nov. 2011 à 15:15
Oui , il faut compléter le dossier, car c'est le JAF qui prendra la décision de supprimer ou réduire la pension pour votre fille et qui fera verser la pension directement à votre fils avec une éventuelle augmentation.
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oui mais quand même de là à fournir l'acte de naissance de la mère et pas le mien .....
et pourquoi fournir les feuilles impots et salaires dans ce cas ????

merci de vos eclaircissements .

cdlt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
10 nov. 2011 à 05:29
Bonjour
C'est une erreur dans le formulaire qui a du etre prévue pour la mere qui demanderait une révision
Vous fournissez votre acte de naissance, votre feuille d'impot, vos charges, ect
Dans le motif, vous indiquez votre demande
Vous pouvez aussi faire une lettre simple pour expliquer la raison de la saisine du Jaf , en autre , la demande de virer la pension directement à votre fils, la suppression de la pension de votre fille
Vous envoyez le tout au tribunal de grande instance du domicile de la mere et vous attendez la convocation et le jour de l'audience, vous serez entendu contradictoirement vous et votre ex
Le juge statut ensuite et vous donne sa décision un mois apres environ
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