Suppression de la pension
W3273
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9 nov. 2011 à 14:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 nov. 2011 à 05:29
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5 réponses
pititenouette
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9 nov. 2011 à 14:59
9 nov. 2011 à 14:59
Bonjour,
Vous devez déposer une requête auprès du JAF afin de demander la suppression de la pension de votre fille et le versement direct pour votre fils.
ci joint le document cerfa
A savoir,il faudra de vous acquitter de la somme de 35€ en timbres fiscaux pour participation aux frais de saisine
Vous devez déposer une requête auprès du JAF afin de demander la suppression de la pension de votre fille et le versement direct pour votre fils.
ci joint le document cerfa
A savoir,il faudra de vous acquitter de la somme de 35€ en timbres fiscaux pour participation aux frais de saisine
bonjour,
merci . J'ai regardé votre document . Il ressemble plus a une demande de rehausse de la pension qu'à une supression . Doit t'on dans ce cas fournir tous les documents demandés ?
Merci de vos reponses
merci . J'ai regardé votre document . Il ressemble plus a une demande de rehausse de la pension qu'à une supression . Doit t'on dans ce cas fournir tous les documents demandés ?
Merci de vos reponses
pititenouette
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9 nov. 2011 à 15:15
9 nov. 2011 à 15:15
Oui , il faut compléter le dossier, car c'est le JAF qui prendra la décision de supprimer ou réduire la pension pour votre fille et qui fera verser la pension directement à votre fils avec une éventuelle augmentation.
oui mais quand même de là à fournir l'acte de naissance de la mère et pas le mien .....
et pourquoi fournir les feuilles impots et salaires dans ce cas ????
merci de vos eclaircissements .
cdlt
et pourquoi fournir les feuilles impots et salaires dans ce cas ????
merci de vos eclaircissements .
cdlt
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sophiag
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10 nov. 2011 à 05:29
10 nov. 2011 à 05:29
Bonjour
C'est une erreur dans le formulaire qui a du etre prévue pour la mere qui demanderait une révision
Vous fournissez votre acte de naissance, votre feuille d'impot, vos charges, ect
Dans le motif, vous indiquez votre demande
Vous pouvez aussi faire une lettre simple pour expliquer la raison de la saisine du Jaf , en autre , la demande de virer la pension directement à votre fils, la suppression de la pension de votre fille
Vous envoyez le tout au tribunal de grande instance du domicile de la mere et vous attendez la convocation et le jour de l'audience, vous serez entendu contradictoirement vous et votre ex
Le juge statut ensuite et vous donne sa décision un mois apres environ
C'est une erreur dans le formulaire qui a du etre prévue pour la mere qui demanderait une révision
Vous fournissez votre acte de naissance, votre feuille d'impot, vos charges, ect
Dans le motif, vous indiquez votre demande
Vous pouvez aussi faire une lettre simple pour expliquer la raison de la saisine du Jaf , en autre , la demande de virer la pension directement à votre fils, la suppression de la pension de votre fille
Vous envoyez le tout au tribunal de grande instance du domicile de la mere et vous attendez la convocation et le jour de l'audience, vous serez entendu contradictoirement vous et votre ex
Le juge statut ensuite et vous donne sa décision un mois apres environ