Jugement?? après déménagement 700km

sengatof Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2011 - 9 nov. 2011 à 11:58
 sengatof - 10 nov. 2011 à 08:56
bonjour
mon concubin a divorcé en 2004, avec pour jugement 1 week end /2 + moitié des vacances. cependant en 2006, son ex femme a déménagé à 700 km. donc les enfants ne viennent que pour la moitié des vacances. ma question est surtout comment faire pour que cela soit plus simple car son ex décide pratiquement tout. on a les enfants comme elle le décide. pour le bien des enfants mon conjoint accepte souvent, mais à chaque fois que l'on décide des dates, 1 semaine voir quelques jours avant les vacances elle revient dessus, pour grapiller 1 journée. par exemple pour les vacances de noel on a du se battre pour les avoir au moins pour un jour de fête. elle demande de les ramener le 1er janvier alors que nous les récupérer le 26/12. cela nous fait pas une semaine complète. Avons nous des possibilités d'avoir un recourt de jugement.
que faut il faire ? merci pour votre aideBonjour,

5 réponses

Utilisateur anonyme
9 nov. 2011 à 15:35
Bonjour.

Dans un premier temps, vous pouvez lui envoyer un
recommandé avec AR en lui rappelant les termes du
jugement, et en lui précisant bien, que, si elle continue
à ne pas respecter les termes de ce jugement, vous allez
faire appel au juge des affaires familiales.

Ce n'est pas grand chose, mais parfois, ça suffit à remettre
les choses en place.

Ensuite, si elle continue, vous devrez aller devant le jaf pour
qu'il lui face un rappel à la loi...

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
9 nov. 2011 à 16:01
Bonjour

Comme vous l'indique M@thew, vous lui adressez ce courrier et vous ajouter le récap des périodes auxquelles vous allez exercer votre droit de visite et d'hébergement sur la période 2011/2012.
Vous lui rappelez que suite à son déménagement à plus de 700 kms de vous, elle vous a privé des weeks ends et que vous tenez à exercer votre DVH sur les périodes de vacances comme le stipule le jugement.

Vous allez probablement ne pas tarder à passer devant le JAF.
Vous pouvez demander la totalité des petites vacances et un mois sur les vacances d'été .
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
10 nov. 2011 à 05:31
Bonjour
Etant donner qu'elle a déménagée de son propre chef sans avertir le JAF, votre concubin est habilité à demander la garde chez lui des enfants
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Merci beaucoup, j'ai fait part de vos réponses à mon concubin, et cela lui a redonné le moral.

on nous a parlé aussi d'un recours au jugement, est ce vrai que cela se fait ou a été prononcé le divorce. si c'est le cas, comment faut il faire

merci à tous de nous aider
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
10 nov. 2011 à 08:43
Bonjour,

Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/

Vous pouvez demander une révision du droit de visite et d'hébergement auprès du JAF, du lieu de domicile des enfants uniquement.
Toutes les petites vacances et la moitié des grandes vacances.
Pour les frais de transport vous pouvez demander une participation de l'ex, ou révision de la pension alimentaire.
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
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Merci pour votre réponse rapide, je vais lire le lien.
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