Jugement?? après déménagement 700km
sengatof
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9 nov. 2011 à 11:58
sengatof - 10 nov. 2011 à 08:56
sengatof - 10 nov. 2011 à 08:56
A voir également:
- Jugement?? après déménagement 700km
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Vente en cascade déménagement - Forum Louer un logement
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Asf sans jugement - Forum CAF
5 réponses
Utilisateur anonyme
9 nov. 2011 à 15:35
9 nov. 2011 à 15:35
Bonjour.
Dans un premier temps, vous pouvez lui envoyer un
recommandé avec AR en lui rappelant les termes du
jugement, et en lui précisant bien, que, si elle continue
à ne pas respecter les termes de ce jugement, vous allez
faire appel au juge des affaires familiales.
Ce n'est pas grand chose, mais parfois, ça suffit à remettre
les choses en place.
Ensuite, si elle continue, vous devrez aller devant le jaf pour
qu'il lui face un rappel à la loi...
Dans un premier temps, vous pouvez lui envoyer un
recommandé avec AR en lui rappelant les termes du
jugement, et en lui précisant bien, que, si elle continue
à ne pas respecter les termes de ce jugement, vous allez
faire appel au juge des affaires familiales.
Ce n'est pas grand chose, mais parfois, ça suffit à remettre
les choses en place.
Ensuite, si elle continue, vous devrez aller devant le jaf pour
qu'il lui face un rappel à la loi...
pititenouette
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9 nov. 2011 à 16:01
9 nov. 2011 à 16:01
Bonjour
Comme vous l'indique M@thew, vous lui adressez ce courrier et vous ajouter le récap des périodes auxquelles vous allez exercer votre droit de visite et d'hébergement sur la période 2011/2012.
Vous lui rappelez que suite à son déménagement à plus de 700 kms de vous, elle vous a privé des weeks ends et que vous tenez à exercer votre DVH sur les périodes de vacances comme le stipule le jugement.
Vous allez probablement ne pas tarder à passer devant le JAF.
Vous pouvez demander la totalité des petites vacances et un mois sur les vacances d'été .
Comme vous l'indique M@thew, vous lui adressez ce courrier et vous ajouter le récap des périodes auxquelles vous allez exercer votre droit de visite et d'hébergement sur la période 2011/2012.
Vous lui rappelez que suite à son déménagement à plus de 700 kms de vous, elle vous a privé des weeks ends et que vous tenez à exercer votre DVH sur les périodes de vacances comme le stipule le jugement.
Vous allez probablement ne pas tarder à passer devant le JAF.
Vous pouvez demander la totalité des petites vacances et un mois sur les vacances d'été .
sophiag
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10 nov. 2011 à 05:31
10 nov. 2011 à 05:31
Bonjour
Etant donner qu'elle a déménagée de son propre chef sans avertir le JAF, votre concubin est habilité à demander la garde chez lui des enfants
Etant donner qu'elle a déménagée de son propre chef sans avertir le JAF, votre concubin est habilité à demander la garde chez lui des enfants
Merci beaucoup, j'ai fait part de vos réponses à mon concubin, et cela lui a redonné le moral.
on nous a parlé aussi d'un recours au jugement, est ce vrai que cela se fait ou a été prononcé le divorce. si c'est le cas, comment faut il faire
merci à tous de nous aider
on nous a parlé aussi d'un recours au jugement, est ce vrai que cela se fait ou a été prononcé le divorce. si c'est le cas, comment faut il faire
merci à tous de nous aider
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10 nov. 2011 à 08:43
10 nov. 2011 à 08:43
Bonjour,
Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
Vous pouvez demander une révision du droit de visite et d'hébergement auprès du JAF, du lieu de domicile des enfants uniquement.
Toutes les petites vacances et la moitié des grandes vacances.
Pour les frais de transport vous pouvez demander une participation de l'ex, ou révision de la pension alimentaire.
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
Un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
Vous pouvez demander une révision du droit de visite et d'hébergement auprès du JAF, du lieu de domicile des enfants uniquement.
Toutes les petites vacances et la moitié des grandes vacances.
Pour les frais de transport vous pouvez demander une participation de l'ex, ou révision de la pension alimentaire.
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.