Offre d'achat
marin50
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cecim Messages postés 3688 Statut Membre -
cecim Messages postés 3688 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons signé une offre d'achat d'un terrain, contre-signée par le vendeur le 22/10/2011.
Le vendeur refuse de faire établir le sous-seing chez le notaire tant que nous ne lui avons pas apporté un accord de principe de l'organisme financier, bien qu'ayant une proposition de prêt avec un tableau d'amortissement établi par l'organisme financier.
A-t-il le droit de le faire?
Cordialement
marin50
nous avons signé une offre d'achat d'un terrain, contre-signée par le vendeur le 22/10/2011.
Le vendeur refuse de faire établir le sous-seing chez le notaire tant que nous ne lui avons pas apporté un accord de principe de l'organisme financier, bien qu'ayant une proposition de prêt avec un tableau d'amortissement établi par l'organisme financier.
A-t-il le droit de le faire?
Cordialement
marin50
1 réponse
Bonjour,
si vous avez une proposition de prêt, je ne vois pas ce que vous pouvez fournir de plus, et dans quel intérêt?
Suspectez-vous le vendeur de pratique discriminatoire?
Je ne comprends pas, je suis perplexe. Un propriétaire a tous les droits ou presque, par exemple certains refusent de signer l'acte définitif à la dernière minute. Cela a un coût, mais s'il est près à payer que faire?
si vous avez une proposition de prêt, je ne vois pas ce que vous pouvez fournir de plus, et dans quel intérêt?
Suspectez-vous le vendeur de pratique discriminatoire?
Je ne comprends pas, je suis perplexe. Un propriétaire a tous les droits ou presque, par exemple certains refusent de signer l'acte définitif à la dernière minute. Cela a un coût, mais s'il est près à payer que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...