Pension familiale, JAF

Résolu
popo - 8 nov. 2011 à 15:09
 popo - 8 nov. 2011 à 15:48
Bonjour,
Mes parents, qui n'étaient pas mariés, se sont séparés il y a deux ans. Mon père a perdu son emploi et ne paie plus de pension alimentaire. Il n'y a jamais eu de jugement, mais un accord tacite entre les deux parties pour fixer le montant de cette pension. Aujourd'hui, ma mère ne peut plus payer les factures et elle souhaite faire une demande pour que la CAF paie ce que mon père devrait, mais il ne peut pas payer.
Je voulais savoir quel recours elle a pour percevoir une pension, la CAF lui dit qu'elle doit d'abord avoir un jugement des affaires familiales pour fixer le montant dû, mais mon père souhaite que ça reste à l'amiable.
Je voulais savoir s'il était possible d'éviter le JAF et quels autres moyens pouvaient exister pour conserver un semblant de joie de vivre!
Merci pour vos réponses cordiales,
Bien à vous.
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3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 515
8 nov. 2011 à 15:18
Bonjour,

"Je voulais savoir s'il était possible d'éviter le JAF".
Non !!! Le JAF est indispensable, c'est une sécurité pour votre maman.
Les accords amiables n'ont aucune valeur et pouvant être interrompus à tout moment, sans recourt possible.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
8 nov. 2011 à 15:40
Bonjour *guss*
En fait il est possible de passer par une médiation familiale et l'accord est alors soumis au Jaf pour être validé et aura valeur de jugement.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
8 nov. 2011 à 15:21
Bonjour,

Vos parents peuvent présenter une requête commune , ils peuvent également passer par une médiation familiale.
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Tout d'abord, merci à vous deux pour vos réponses.
J'aurais bien aimé en savoir plus sur la requête commune. Pour la médiation familiale, j'ai été regarder un peu mais je ne pense pas que ça donne de résultats car 1. ça coûte de l'argent même si indexé sur les revenus et ce n'est pas le moment pour mes parents en difficulté, et 2. Le problème est que mon père ne participe pas car il ne le peut pas et je ne vois pas ce qu'une 3ème personne pourrait faire pour ça.
Le problème qui se pose pour ma mère est de recevoir de l'argent pour payer mes frais mais mon père n'a pas les moyens non plus. Est-ce que la requête commune (auprès de qui? la CAF?) pourrait arranger la situation à ce niveau? Mes deux parents étant dans une situation catastrophique, le moyen que je cherche doit permettre à ma mère de pouvoir vivre avec un enfant (elle gagne peu) et à mon père d'alléger sa situation en attendant qu'il s'en sorte. Je sais que la CAF peut arranger la chose mais disent qu'il faut donc un jugement.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
8 nov. 2011 à 15:41
Si votre père ne peut pas subvenir à vos besoins, c''est qu'il est insolvable.
La pension étant fonction des ressources de chacun.
La caf vous demande d'entamer une procédure.
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C'est exactement ce qui se passe. Est-ce que la requête commune pourrait être un courrier fait en commun pour la CAF, mon père acceptant ses devoirs mais en difficulté pour l'instant, pour que ma mère (et moi!) puissions vivre? Ce type de procédure existe-t-il pour être transmis au JAF sans passer par le tribunal?
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