Bonjours

alex.elodie - 8 nov. 2011 à 10:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2011 à 11:36
Bonjour,
je vient de perdre mon papa j ai decouvert qu'il avait une dette a la securité social le souci c est qu il avait fait un recour pour ne payer car il n avait pas d argent il etait invalide.
mais le probleme c est qu il na pas envoyer les papier que la securité social demander.
j ai demander a avoir un recour mais ils me disent que vu qu il avait deja lui fait un recour de son vivant je ne peut pas en demander.
que faire? sil vous plait aider moi je suis un peut perdu.
merci beaucoup par avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 nov. 2011 à 11:36
que faire?
Etant démuni d'argent, votre père n'ayant pu rembourser sa dette à la sécurité sociale, il y a tout lieu de penser qu'il n'a laissé à ses héritiers aucun bien (immobilier, compte bancaire, etc...)
N'exercez aucun recours. Ce serait inutile car en votre qualité d'héritière tout créancier pourrait vous demander d'honorer la dette de défunt.
La seule possibilité serait de renoncer purement et simplement à sa succession auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance proche de son domicile.
Vous n'aurez pas devoir supporter les dettes de votre père.
Cependant, attention, vous ne pouvez rien prendre de ce qui appartenait. Ce geste de votre part serait interprété comme étant une acceptation de la succession.
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