Conformité tubage insert ?
frafra
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu une propriété avec insert. L'acte de vente précise que la cheminée est partiellement tubée et que la mise aux normes incombe aux acquéreurs mais que le vendeur paiera les frais de ramonage.
Aujourd'hui, l'acquéreur veut nous assigner au tribunal pour avoir dû faire retuber sa cheminée, invoquant que le ramonage n'était pas possible autrement.
Est-il dans son droit?
j'ai vendu une propriété avec insert. L'acte de vente précise que la cheminée est partiellement tubée et que la mise aux normes incombe aux acquéreurs mais que le vendeur paiera les frais de ramonage.
Aujourd'hui, l'acquéreur veut nous assigner au tribunal pour avoir dû faire retuber sa cheminée, invoquant que le ramonage n'était pas possible autrement.
Est-il dans son droit?
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