Refus d'appliquer jugement de divorce

Résolu
aicha - 7 nov. 2011 à 14:59
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 7 nov. 2011 à 15:15
Bonjour,
j'ai la garde de mes 2 enfants et le pére un droit de visite dont les jours ne sont pas fixés son emploi du temps étant trés fluctuant mais connu d'avance , il doit donc me prévenir par jugement le 25 du mois précédent .......il ne le fait jamais il se contente de me prévenir la veille.....quelle procédure dois-je entamer pour qu'il execute le jugement?

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
7 nov. 2011 à 15:15
Bonjour,

Vous pouvez déjà lui rappeler les termes du jugement, en lui adressant un courrier recommandé AR.

Vous lui rappelez que ce n'est pas pour vous mais que vous souhaitez préserver le bien être et l'équilibre de vos enfants qui ont besoin de repères.

S'il ne réagit pas à ce petit rappel, vous devrez saisir à nouveau le Jaf afin qu'il modifie l'aménagement établi pour le père.
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