Refus d'appliquer jugement de divorce
Résolu
aicha
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai la garde de mes 2 enfants et le pére un droit de visite dont les jours ne sont pas fixés son emploi du temps étant trés fluctuant mais connu d'avance , il doit donc me prévenir par jugement le 25 du mois précédent .......il ne le fait jamais il se contente de me prévenir la veille.....quelle procédure dois-je entamer pour qu'il execute le jugement?
j'ai la garde de mes 2 enfants et le pére un droit de visite dont les jours ne sont pas fixés son emploi du temps étant trés fluctuant mais connu d'avance , il doit donc me prévenir par jugement le 25 du mois précédent .......il ne le fait jamais il se contente de me prévenir la veille.....quelle procédure dois-je entamer pour qu'il execute le jugement?
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- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez déjà lui rappeler les termes du jugement, en lui adressant un courrier recommandé AR.
Vous lui rappelez que ce n'est pas pour vous mais que vous souhaitez préserver le bien être et l'équilibre de vos enfants qui ont besoin de repères.
S'il ne réagit pas à ce petit rappel, vous devrez saisir à nouveau le Jaf afin qu'il modifie l'aménagement établi pour le père.
Vous pouvez déjà lui rappeler les termes du jugement, en lui adressant un courrier recommandé AR.
Vous lui rappelez que ce n'est pas pour vous mais que vous souhaitez préserver le bien être et l'équilibre de vos enfants qui ont besoin de repères.
S'il ne réagit pas à ce petit rappel, vous devrez saisir à nouveau le Jaf afin qu'il modifie l'aménagement établi pour le père.
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