Alignement d'un mur de cloture
xav49320
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une très vieille maison il y a 6 ans que je retape au fur et à mesure. Dernier travaux en date, j'ai demandé un permis/déclaration de travaux pour faire un mur de cloture sur la rue. Déclaration accordée par la mairie, d'après le PLU je dois respecter une hauteur de 2m, le mien ne fera que 1m et aucun renseignement par rapport à la rue, donc pour les fondations je me suis aligné sur le mur du voisin et à une distance de 50cm du trottoir.
L'ancien propriétaire un peu loufoque, c'était plus ou moins octroyé (non connu au moment de l'achat) quelques centimètres à droite et à gauche sur le terrain de mes voisins avec qui je m'entend bien, notament en plantant des arbres pour séparer les propriétés qui au fur et à mesure des années se sont développés sur au moins 1m.
J'ai coupé les arbres en accord avec les voisins car ceux ci les gênaient pour faire une partie de mon mur, pour faire les fondations puisque pas de borne, je me suis aligné sur la prise au sol de ma maison donc j'ai reculé d'à peu près 1m par rapport à la haie que j'avais retiré. Ma voisine assez âgée s'est fait "monter le tête" par des gens qui lui ont dit que le mur prévu n'était pas à sa place puisque non aligné par rapport aux murs et au faitage de ma maison, celle ci possède un contrefort sur le côté d'environ 80cm au sol sur lequel je me suis basé (sachant que je n'utilise même pas cette distance en totalité, environ la moitié).
Elle veut faire venir un géomètre, je ne souhaite pas entrer en conflit avec mes voisins. Les fondations sont coulées et le premier rang de parpaings posé mais je n'ai pas envie de devoir démolir ce que j'ai commencé.
J'ai besoin d'être rassuré, suis je bien dans mon droit?
De plus, l'ancien propriétaire, a un autre endroit avait construit une terrasse en bois sur pilotis dont 2 pieds scéllés sur le terrain des voisins, qui à l'époque avaient laissé faire.
Existe t-il un délai de prescription? Si un géomètre vient peut-il demander à décaler les pieds de cette terrasse, ce qui veut dire tout simplement la détruire?
J'espère avoir été clair et vous remercie pour vos réponses futures.
J'ai acheté une très vieille maison il y a 6 ans que je retape au fur et à mesure. Dernier travaux en date, j'ai demandé un permis/déclaration de travaux pour faire un mur de cloture sur la rue. Déclaration accordée par la mairie, d'après le PLU je dois respecter une hauteur de 2m, le mien ne fera que 1m et aucun renseignement par rapport à la rue, donc pour les fondations je me suis aligné sur le mur du voisin et à une distance de 50cm du trottoir.
L'ancien propriétaire un peu loufoque, c'était plus ou moins octroyé (non connu au moment de l'achat) quelques centimètres à droite et à gauche sur le terrain de mes voisins avec qui je m'entend bien, notament en plantant des arbres pour séparer les propriétés qui au fur et à mesure des années se sont développés sur au moins 1m.
J'ai coupé les arbres en accord avec les voisins car ceux ci les gênaient pour faire une partie de mon mur, pour faire les fondations puisque pas de borne, je me suis aligné sur la prise au sol de ma maison donc j'ai reculé d'à peu près 1m par rapport à la haie que j'avais retiré. Ma voisine assez âgée s'est fait "monter le tête" par des gens qui lui ont dit que le mur prévu n'était pas à sa place puisque non aligné par rapport aux murs et au faitage de ma maison, celle ci possède un contrefort sur le côté d'environ 80cm au sol sur lequel je me suis basé (sachant que je n'utilise même pas cette distance en totalité, environ la moitié).
Elle veut faire venir un géomètre, je ne souhaite pas entrer en conflit avec mes voisins. Les fondations sont coulées et le premier rang de parpaings posé mais je n'ai pas envie de devoir démolir ce que j'ai commencé.
J'ai besoin d'être rassuré, suis je bien dans mon droit?
De plus, l'ancien propriétaire, a un autre endroit avait construit une terrasse en bois sur pilotis dont 2 pieds scéllés sur le terrain des voisins, qui à l'époque avaient laissé faire.
Existe t-il un délai de prescription? Si un géomètre vient peut-il demander à décaler les pieds de cette terrasse, ce qui veut dire tout simplement la détruire?
J'espère avoir été clair et vous remercie pour vos réponses futures.
A voir également:
- Alignement d'un mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Construction contre et modification de mon mur privatif - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Qu'elle fasse venir un géomètre, qu'elle le paie, tout ça pour mesurer sur VOTRE terrain ?
Il ne va pas se marrer le géomètre.......
Qu'elle fasse venir un géomètre, qu'elle le paie, tout ça pour mesurer sur VOTRE terrain ?
Il ne va pas se marrer le géomètre.......