Droit de passage
vincent
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Bonjour,
Je compte acheter un pavillon, celui-ci se trouve sur une parcelle dont l'unique accès voiture se fait par une piste non cadastrée, aménagée sur une parcelle appartenant au propriétaire actuel du pavillon que je souhaite acquérir. Ce propriétaire vend sa maison pour en construire une plus grande un peu plus loin, sur une parcelle dont l'unique accès se fait également par cette même piste.
Ma question est simple : comment garantir (et le mentionner dans l'acte notarié) , l'accès à mon pavillon, si le vendeur change d'avis, ne construit plus et décide de supprimer la piste. Je n'aurai alors plus d'accès au pavillon.
Merci
Je compte acheter un pavillon, celui-ci se trouve sur une parcelle dont l'unique accès voiture se fait par une piste non cadastrée, aménagée sur une parcelle appartenant au propriétaire actuel du pavillon que je souhaite acquérir. Ce propriétaire vend sa maison pour en construire une plus grande un peu plus loin, sur une parcelle dont l'unique accès se fait également par cette même piste.
Ma question est simple : comment garantir (et le mentionner dans l'acte notarié) , l'accès à mon pavillon, si le vendeur change d'avis, ne construit plus et décide de supprimer la piste. Je n'aurai alors plus d'accès au pavillon.
Merci
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3 réponses
Aucune habitation ni terrain ne peut être enclavé.Donc il vous doit le passage.Le mieux est de mentionner cette servitude sur l'acte notarié
Il suffit juste, votre voisin et vous de prendre un rdv chez le notaire pour officialiser ce passage.
En l'absence de définition de votre accès sur les titres de propriété des personnes concernées, il faudra alors demander le désenclavement de votre parcelle pour que cela soit acté par le juge.
En l'absence de définition de votre accès sur les titres de propriété des personnes concernées, il faudra alors demander le désenclavement de votre parcelle pour que cela soit acté par le juge.
Sur l'acte de vente vous pouvez mentionner qui doit entretenir la piste ou comment se fait la répartition des frais et de quel matériaux doit être la piste (au cas ou la piste et en touvenent répartition de charge 50/50 et que demain il la goudronne la facture ne seras pas la même).
Les écrits reste, les paroles s'envolent.
Les écrits reste, les paroles s'envolent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement Vincent