Expulser conjoint violent co-signaire du bail
dusty lili
-
cricri -
cricri -
Bonjour,
Ayant fait des démarches depuis 5 ans pour obtenir un HLM, puis ayant enfin obtenu ce dernier j'ai entre-temps décidé de quitter mon conjoint qui devient violent à présent!!! Il est co-signataire du bail HLM et me harcèle, ne veut pas partir et me menace physiquement... J'ai un enfant de 11 ans (qui n'est pas le siens), il ne paie rien, ni loyer, EDF, Assurance,redevance TV, taxe habitation...etc... Il me fait du chantage, ne veut pas partir, ai-je un recourt ou dois-je vraiment donner congé à mon bailleur afin de retrouver un HLM et l'obliger à partir??
Ayant fait des démarches depuis 5 ans pour obtenir un HLM, puis ayant enfin obtenu ce dernier j'ai entre-temps décidé de quitter mon conjoint qui devient violent à présent!!! Il est co-signataire du bail HLM et me harcèle, ne veut pas partir et me menace physiquement... J'ai un enfant de 11 ans (qui n'est pas le siens), il ne paie rien, ni loyer, EDF, Assurance,redevance TV, taxe habitation...etc... Il me fait du chantage, ne veut pas partir, ai-je un recourt ou dois-je vraiment donner congé à mon bailleur afin de retrouver un HLM et l'obliger à partir??
A voir également:
- Expulser conjoint violent co-signaire du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Votre colissimo confié par infinite styles ecommerce co., limited - Forum Consommation
4 réponses
Re
Vous pouvez donner congé à votre bailleur et partir ailleurs ,votre concubin restera ou ne reprendra pas l'appart.( c'est son problème )
Mais effectivement ,vous ne retrouverez peut etre pas un H.l.M.
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli. ( Coluche )
Vous pouvez donner congé à votre bailleur et partir ailleurs ,votre concubin restera ou ne reprendra pas l'appart.( c'est son problème )
Mais effectivement ,vous ne retrouverez peut etre pas un H.l.M.
Se pencher sur son passé,c'est risquer de tomber dans l'oubli. ( Coluche )
dusty lili
Comme dit le viel adage "qui ne tente rien n'a rien" donc.... Je vais essayer et on verra bien mais de toute façon je suis salariée et ai de quoi payer pour un nouveau "petit" logement, l'embêtant c'est de devoir re-démménager surtout que je ne suis pas véhiculée... mais...Un problème à la fois, n'est-ce-pas?? ;-)
Bonjour,
Les violences conjugales sont celles qui s'exercent au sein d'un couple marié ainsi que sur les enfants.
Il peut s'agir de violences psychologiques (mots blessants, menaces..), physiques ou sexuelles.
Les article 515-9 et suivants du Code civil permettent au juge de prendre plusieurs meures d'urgence et notamment l'expulsion du conjoint violent du domicile conjugal lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint ou les enfants.
Ces articles permettant de saisir le Juge aux affaires Familiales en toute urgence et à bref délai.
En cas d'urgence, loi permet à la victime de violences conjugales de saisir le Juge aux Affaires Familiales par simple dépôt d'une requête qui est demande écrite adressée au greffe du tribunal de grande instance du lieu de son domicile, afin de lui demander des mesures de protection.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
La victime se présentera auprès du magistrat avec un dossier constitué :
- du certificat médical des Unités Médico-Judiciaires,
- de témoignages, photos,
- bulletins d'hospitalisation,
- récépissé de dépôt de plainte, c'est-à-dire le document attestant que les services de police ont bien enregistrée la plainte,
La personne victime doit prouver les faits par tous moyens.
Les violences conjugales sont celles qui s'exercent au sein d'un couple marié ainsi que sur les enfants.
Il peut s'agir de violences psychologiques (mots blessants, menaces..), physiques ou sexuelles.
Les article 515-9 et suivants du Code civil permettent au juge de prendre plusieurs meures d'urgence et notamment l'expulsion du conjoint violent du domicile conjugal lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint ou les enfants.
Ces articles permettant de saisir le Juge aux affaires Familiales en toute urgence et à bref délai.
En cas d'urgence, loi permet à la victime de violences conjugales de saisir le Juge aux Affaires Familiales par simple dépôt d'une requête qui est demande écrite adressée au greffe du tribunal de grande instance du lieu de son domicile, afin de lui demander des mesures de protection.
Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
La victime se présentera auprès du magistrat avec un dossier constitué :
- du certificat médical des Unités Médico-Judiciaires,
- de témoignages, photos,
- bulletins d'hospitalisation,
- récépissé de dépôt de plainte, c'est-à-dire le document attestant que les services de police ont bien enregistrée la plainte,
La personne victime doit prouver les faits par tous moyens.
Bonjour
Si votre concubin est sur le bail ,vous ne pouvez pas le mettre dehors ,Valable également pour vous .
Si il est violent ,vous pouvez vous adresser à S.O.S. femmes battues et une assistante sociale pour avoir un autre logement.
Si votre concubin est sur le bail ,vous ne pouvez pas le mettre dehors ,Valable également pour vous .
Si il est violent ,vous pouvez vous adresser à S.O.S. femmes battues et une assistante sociale pour avoir un autre logement.
Merci beaucoup pour les conseils, j'ai pris l'initiative d'envoyer un courrier expliquant la situation à mon bailleur HLM et lui demander un relogement d'urgence mais, effectivement il me faudrait l'aide d'une A.S. (au risque, ensuite, d'avoir des soucis concernant la "protection de mon fils"car mon ex est violent...) vive la justice version "protection des mineurs que je ne connais que trop bien, des fois, je me dis que ce problème est insoluble.... Il FAUT que je me trouve MOI-MÊME un logement ou un nouveau copain pour.... :-/ Je souhaitai surtout avoir un avis côté "juridique" vu que je ne m'y connais pas en la matière....
La législation juridique et financière évolue en permanence...