Defaut de constat

pumaludo - 6 nov. 2011 à 19:46
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 6 nov. 2011 à 23:04
Bonjour,
Mon mari a fait un accident cette semaine apres un cedé le passage il est rentré a l'arrière d'un véhicule qui a freiné après avoir démarré,car il cherchait sa route,ils ont rédigé un constat a l'amiable,que j'ai déclaré a notre assurance,mon mari est biensur considéré comme fautif,seulement ce week end j'ai relu le constat et je me suis apperçue que le permis et le nom du conducteur adverse n'était pas le bon!car la date de l'obtention du permis du conducteur est de 1965 hors le jeune homme qui coduisait le véhicule n'avait pas plus de 25 ans!que faire?Ayant déjà signalé l'accident a l'assurance depuis 4 jours et le constat etant signé des 2 parties,le constat est il caduc?

5 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
6 nov. 2011 à 19:50
Bonjour
C'est peut etre simplement ,une erreur de date 2005 Par ex.
Mais vous pouvez le signaler à votre assurance ,car avec le nr ,elle verra de suite l'erreur
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merci pour votre reponse,je ne pense pas que c'est une erreur car le prénom ne correspond pas,le souci c 'est que mon mari va prendre du mallus alors que peut etre le conducteur adverse n'avait peut etre meme pas son permis!je vais appeller l'assurance demain,mais je voulais etre rassurée avant!que l'on peut etre distrait dans ces cas là!
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
6 nov. 2011 à 20:29
bonjour

l'âge du capitaine ne changera rien à la responsabilité de votre mari dans l'accident, que le capitaine soit borgne, manchot voire même non assuré.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
6 nov. 2011 à 20:56
Re
Certes que la responsabilité est engagée car vous etes en tort ,mais si la partie a fait une fausse déclaration ,sans permis et de fait SANS ASSURANCE .????
Rouler sans assurance et sans permis ,c'est un délit
Mais il peut arriver que ce jeune homme avait le permis et n'etait pas habilité à conduire la voiture du papa ..........
Mais bizarre qu'un fils se balade dans la voiture de papa .....avec le permis du papa ... au cas ou !!!!!!!!!!!!!!!!!
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 6/11/2011 à 23:08
Mais bizarre qu'un fils se balade dans la voiture de papa .....avec le permis du papa ... au cas ou

vu les date et âge annoncés, ce pourrait être le grand père...

nb: ce sera facile à vérifier par l'assureur, s'il en a connaissance et cela vaudra peut-être une déchéance; mais cela ne changera rien pour le conducteur arrière.
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