A voir également:
- Suspection de pulverisation de produit insect
- Leroy merlin remboursement produit ouvert - Forum Consommation
- Castorama retour produit - Forum Consommation
- But retour produit magasin ✓ - Forum Consommation
- Produit soldé après achat - Forum Consommation
- Litige avec le magasin BUT - Forum Consommation
2 réponses
Oui et non et j'explique.
Vous pouvez filmer ce qui se passe chez vous.
Vous n'avez pas le droit de filmer votre voisin.
Par contre si votre voisin opere chez vous, vous pouvez pretendre l'avoir filmé sans chercher a le faire.
Vous pouvez pretendre avoir voulu filmer pour savoir quelle bestiole venait faire des trous ou un truc comme ca.
Le film ne peut pas legalement servir de preuve pourtant il peut servir de debut de presomption de preuve lol, je sais c'est tordu mais c'est ainsi.
Au final ca veut dire que vous l'avez filmer sans chercher a le faire et donc au vu de ce film qui prouve sa culpabilité vous portez plainte.
Vous pouvez filmer ce qui se passe chez vous.
Vous n'avez pas le droit de filmer votre voisin.
Par contre si votre voisin opere chez vous, vous pouvez pretendre l'avoir filmé sans chercher a le faire.
Vous pouvez pretendre avoir voulu filmer pour savoir quelle bestiole venait faire des trous ou un truc comme ca.
Le film ne peut pas legalement servir de preuve pourtant il peut servir de debut de presomption de preuve lol, je sais c'est tordu mais c'est ainsi.
Au final ca veut dire que vous l'avez filmer sans chercher a le faire et donc au vu de ce film qui prouve sa culpabilité vous portez plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...