Amende
david
-
6 nov. 2011 à 13:04
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 nov. 2011 à 16:38
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 nov. 2011 à 16:38
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 511
Modifié par *guss* le 6/11/2011 à 16:38
Modifié par *guss* le 6/11/2011 à 16:38
Bonjour,
En attendant que les nouveaux carnets soient édités, les anciens restent valables.
Le fait de "corriger" le montant de l'amande au stylo, n'est pas un motif de contestation.
En attendant que les nouveaux carnets soient édités, les anciens restent valables.
Le fait de "corriger" le montant de l'amande au stylo, n'est pas un motif de contestation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...