Amende

david -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 nov. 2011 à 16:38

Bonjour,
j ai eu une amende car je n ai pas mis de tickets. Par contre le PV est encore ancien et le policier a barré le chiffre de 14 euros pour ecrire 17 euros a la main.
Puije le contester pour vice de forme ?

A voir également:

Amende
Amende recensement - Guide
Amende stationnement genant - Forum Automobile
Amende spanc forum - Forum acheter une maison
Amende fourrière prix - Guide
Ne pas payer amende pays-bas forum - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 2 538

Bonjour,

En attendant que les nouveaux carnets soient édités, les anciens restent valables.
Le fait de "corriger" le montant de l'amande au stylo, n'est pas un motif de contestation.

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme

PV de stationnement avec enlèvement demandé

Fosse septique pas au norme = amende?

Fraude non constatée par agent assermenté Enedis

Amende envoyée à une ancienne adresse

Discussions similaires

Newsletters