Dénomination et INPI ?
bat
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6 nov. 2011 à 12:24
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 6 nov. 2011 à 13:19
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squirrel99
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6 nov. 2011 à 13:19
6 nov. 2011 à 13:19
Bonjour,
Il est effectivement préférable dans le cadre d'une création d'entreprise d'effectuer une recherche sur l'antériorité de la dénomination sociale.
Maintenant dans votre cas, tant qu'aucune des autres entreprises ne réagit il n'y a pas de problème. Sinon elle pourra vous contraindre à effectuer un changement de dénomination.
Sébastien
Il est effectivement préférable dans le cadre d'une création d'entreprise d'effectuer une recherche sur l'antériorité de la dénomination sociale.
Maintenant dans votre cas, tant qu'aucune des autres entreprises ne réagit il n'y a pas de problème. Sinon elle pourra vous contraindre à effectuer un changement de dénomination.
Sébastien