Dénomination et INPI ?

bat - 6 nov. 2011 à 12:24
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 6 nov. 2011 à 13:19
Bonjour,

J'aimerais avoir un renseignement, un ami à créer sa société il y a maintenant un an, qu'il a nommé BAT et en faisant quelques recherches sur le site de l'INPI il s'est aperçu que des sociétés créer avant la sienne porte la même dénomination et que ce nom est déposé à l'INPI, je lui ai dit qu'il n'as pas de raison de s'inquiéter au niveau de poursuite, mais il voudrais avoir une confirmation et moi aussi car je peux me tromper.

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squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
6 nov. 2011 à 13:19
Bonjour,

Il est effectivement préférable dans le cadre d'une création d'entreprise d'effectuer une recherche sur l'antériorité de la dénomination sociale.

Maintenant dans votre cas, tant qu'aucune des autres entreprises ne réagit il n'y a pas de problème. Sinon elle pourra vous contraindre à effectuer un changement de dénomination.

Sébastien
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