Donation succession
donpart
-
5 nov. 2011 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2011 à 14:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2011 à 14:56
A voir également:
- Donation succession
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 nov. 2011 à 14:56
5 nov. 2011 à 14:56
Y a-t-il une solution envisageable de vente malgré l'absence définitive d'une signature?
L'attitude du notaire n'est pas compréhensible.
Celle du co-donataire non plus si ce n'est de vous gêner.
Entourez-vous des conseils d'un avocat.
Cette situation est juridiquement anormale et sans explication valable, dès lors que l'usufruitière est décédée.
L'attitude du notaire n'est pas compréhensible.
Celle du co-donataire non plus si ce n'est de vous gêner.
Entourez-vous des conseils d'un avocat.
Cette situation est juridiquement anormale et sans explication valable, dès lors que l'usufruitière est décédée.