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Reglementation bruit exterieur

ricou - 4 nov. 2011 à 21:19
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 nov. 2011 à 21:26
Bonjour,
Nous habitons une maison de campagne et juste derriere nous une construstuion
type maison de retraite vient de faire son apparition.Ils viennent de mettre en marche des moteurs de clim ou la vmc cela fait un bruit qui nous senblent important voir insupportable a l exterieur .Comment connaitre la reglementation sur le sujet du bruit
et faire arreter ou modifier les moteurs.
Merci de nous communiquer des adresses d associations ou avocats

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
4 nov. 2011 à 21:26
Bonsoir,

Voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/
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