Probleme de toiture
Mementomori
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
Voila je vais refaire ma toiture, petit soucis, mon voisin a pris appuie avec son bardage sur les solins de ma propriété rendant inaccessible tout travaux... evidemment on me dit que c'est pas legal mais quelqu'un connaitrait il un cite ou est écrite cette loi avec son numero ? par avance merci.
Voila je vais refaire ma toiture, petit soucis, mon voisin a pris appuie avec son bardage sur les solins de ma propriété rendant inaccessible tout travaux... evidemment on me dit que c'est pas legal mais quelqu'un connaitrait il un cite ou est écrite cette loi avec son numero ? par avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut il encore pretendre à l'utilisation du mur presumé mitoyen puisqu'il a construit un nouveau et son bardage est il légal sachant que j'ai du modifié mes travaux a cause de ce bardage? Le comble ce monsieur ne reconnait rien (par ecrit) et qu'il considere qu'il est chez lui?J'ai acheté cette maison il y a 14 ans et que les limites existent depuis au moins 20ans.
merci de vos réponse
bon dimanche
cordialement
st corneille