Probleme de toiture
Mementomori
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stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je vais refaire ma toiture, petit soucis, mon voisin a pris appuie avec son bardage sur les solins de ma propriété rendant inaccessible tout travaux... evidemment on me dit que c'est pas legal mais quelqu'un connaitrait il un cite ou est écrite cette loi avec son numero ? par avance merci.
Voila je vais refaire ma toiture, petit soucis, mon voisin a pris appuie avec son bardage sur les solins de ma propriété rendant inaccessible tout travaux... evidemment on me dit que c'est pas legal mais quelqu'un connaitrait il un cite ou est écrite cette loi avec son numero ? par avance merci.
1 réponse
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bonjour
articles 544 et 552cc.-
j'ai un peu le meme probleme: j'ai un mur que je considerais comme presumé mitoyen (comme beaucoup à la campgne) mon voisin a construit un nouveau mur parralelle au vieux mur bien sur en coulant ses fondations sur celle du vieux mur, ensuite profitant que j'etais absent il a mis un bardage sur son mur résultat quand j'ai voulu refaire ma toiture son bardage prenait la totalité du vieux mur voir plus(donc chez moi).
peut il encore pretendre à l'utilisation du mur presumé mitoyen puisqu'il a construit un nouveau et son bardage est il légal sachant que j'ai du modifié mes travaux a cause de ce bardage? Le comble ce monsieur ne reconnait rien (par ecrit) et qu'il considere qu'il est chez lui?J'ai acheté cette maison il y a 14 ans et que les limites existent depuis au moins 20ans.
merci de vos réponse
bon dimanche
cordialement
st corneille
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La législation juridique et financière évolue en permanence...