Plus value immobiliere suite a une donation
gefijo
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signe un compromis de vente le 29.6.2011 vente au 31.5.2012
devrons nous une plus value a l'ETAT? EST CE LA DATE DU COMPROMIS OU L'ACTE DE VENTE
QUI SERA PRIS EN COMPTE OU LE 19.9.2011 DATE DE LA PROMULGATION DE LA LOI?
nous avons signe un compromis de vente le 29.6.2011 vente au 31.5.2012
devrons nous une plus value a l'ETAT? EST CE LA DATE DU COMPROMIS OU L'ACTE DE VENTE
QUI SERA PRIS EN COMPTE OU LE 19.9.2011 DATE DE LA PROMULGATION DE LA LOI?
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3 réponses
bonjour
Désolée d'avoir écrit en majuscule , je suis novice sur mon ordinateur
Bien sur que je remercie vivement toutes les personnes qui me répondront
cordialement
Désolée d'avoir écrit en majuscule , je suis novice sur mon ordinateur
Bien sur que je remercie vivement toutes les personnes qui me répondront
cordialement
gefijo
réponse a katum
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