Rompre un pacs, les conséquences

Résolu
vivi64 -  
Bonjour,

Nous sommes pacsés depuis janvier 2010, avons acheté un bien immobilier en indivision mais souhaitons rompre le pacs tout en restant dans la maison tous les deux.

- Deviendrons-nous de fait des concubins ou des co-propriétaires ?

- Dans les 2 cas comment devrons-nous déclarer nos revenus 2011 ?

- Qui devra s'acquitter de des taxes d'habitation et foncière 2012

Merci pour vos éclaircissements ?

1 réponse

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour
    Vous etes tous les deux propriétaires du bien et vous devrez vous acquiter tous les deux des taxes et autres frais divers(crédit , ect)
    Pour les impots, votre adresse fiscal n'a pas changé, mais vous pouvez faire une déclaration toute seule
    0
    1. vivi64
      Je vous remercie pour ces informations,

      Ce qui veut dire que les intérêts d'emprunts seront à déclarer par moitié sur notre déclaration personnelle.
      Quand vous dites vous pouvez faire une déclaration toute seule, est-ce une obligation ?
      0
    2. sophiag Contributeur
      Bonjour
      Cela , je ne sais pas, il faudrait appeller vos impots pour le savoir
      Cordialement
      0
    3. vivi64
      Merci encore, je vais me renseigner dans les administrations concernées
      0

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45

6 réponses
Prime de pacs
noemy

5 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535

4 réponses
rompre les liens juridiques avec mon père
annlo

3 réponses
PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
Laure

1 réponse