Rompre un pacs, les conséquences

Résolu
vivi64 - 4 nov. 2011 à 09:03
 vivi64 - 7 nov. 2011 à 23:20
Bonjour,

Nous sommes pacsés depuis janvier 2010, avons acheté un bien immobilier en indivision mais souhaitons rompre le pacs tout en restant dans la maison tous les deux.

- Deviendrons-nous de fait des concubins ou des co-propriétaires ?

- Dans les 2 cas comment devrons-nous déclarer nos revenus 2011 ?

- Qui devra s'acquitter de des taxes d'habitation et foncière 2012

Merci pour vos éclaircissements ?

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
4 nov. 2011 à 12:17
Bonjour
Vous etes tous les deux propriétaires du bien et vous devrez vous acquiter tous les deux des taxes et autres frais divers(crédit , ect)
Pour les impots, votre adresse fiscal n'a pas changé, mais vous pouvez faire une déclaration toute seule
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Je vous remercie pour ces informations,

Ce qui veut dire que les intérêts d'emprunts seront à déclarer par moitié sur notre déclaration personnelle.
Quand vous dites vous pouvez faire une déclaration toute seule, est-ce une obligation ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
5 nov. 2011 à 04:57
Bonjour
Cela , je ne sais pas, il faudrait appeller vos impots pour le savoir
Cordialement
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Merci encore, je vais me renseigner dans les administrations concernées
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