Rompre un pacs, les conséquences
Résolu
vivi64
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vivi64 -
vivi64 -
Bonjour,
Nous sommes pacsés depuis janvier 2010, avons acheté un bien immobilier en indivision mais souhaitons rompre le pacs tout en restant dans la maison tous les deux.
- Deviendrons-nous de fait des concubins ou des co-propriétaires ?
- Dans les 2 cas comment devrons-nous déclarer nos revenus 2011 ?
- Qui devra s'acquitter de des taxes d'habitation et foncière 2012
Merci pour vos éclaircissements ?
Nous sommes pacsés depuis janvier 2010, avons acheté un bien immobilier en indivision mais souhaitons rompre le pacs tout en restant dans la maison tous les deux.
- Deviendrons-nous de fait des concubins ou des co-propriétaires ?
- Dans les 2 cas comment devrons-nous déclarer nos revenus 2011 ?
- Qui devra s'acquitter de des taxes d'habitation et foncière 2012
Merci pour vos éclaircissements ?
A voir également:
- Rompre un pacs, les conséquences
- Convention spécifique pacs - Guide
- Comment rompre un pacs - Guide
- Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui veut dire que les intérêts d'emprunts seront à déclarer par moitié sur notre déclaration personnelle.
Quand vous dites vous pouvez faire une déclaration toute seule, est-ce une obligation ?
Cela , je ne sais pas, il faudrait appeller vos impots pour le savoir
Cordialement