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marquis de carabas
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4 nov. 2011 à 11:22
4 nov. 2011 à 11:22
Bonjour EMI33300,
Dites nous de quelle banque il s'agit... C'est toujours bien de siter un commerçant " sympathique" qui abuse en toute légalité
Faites une réclamation écrite au "Directeur" de la banque...( remise en main propre au guichet) lui expliquant que votre compte était à - 642 € avant un prélèvement de frais de 65 € qui vous a surpris , dans la mesure ou vous n'étiez pas informé de ce prélèvement vous ne pouviez l'anticiper... D'où conséquences....
Demandez une extourne des frais de rejet soit 39.80 €
Si pas de résultat revenez vers nous...
Bien cdt
Dites nous de quelle banque il s'agit... C'est toujours bien de siter un commerçant " sympathique" qui abuse en toute légalité
Faites une réclamation écrite au "Directeur" de la banque...( remise en main propre au guichet) lui expliquant que votre compte était à - 642 € avant un prélèvement de frais de 65 € qui vous a surpris , dans la mesure ou vous n'étiez pas informé de ce prélèvement vous ne pouviez l'anticiper... D'où conséquences....
Demandez une extourne des frais de rejet soit 39.80 €
Si pas de résultat revenez vers nous...
Bien cdt
Pouvez-vous expliquer, d'un part :
"ma banque a rejeté 2 prélèvements qui avaient eu lieu 4 jours auparavant alors que mon compte était dans l'autorisation normale de découvert"
Quels étaient les montants de ces prélèvements, vous ne l'indiquez pas
et, d'autre part :
"65 euros de frais bancaires"
vous évoquez deux facturations à 19,90 € comment s'explique la différence entre 65 et 38,80 ?
"ma banque a rejeté 2 prélèvements qui avaient eu lieu 4 jours auparavant alors que mon compte était dans l'autorisation normale de découvert"
Quels étaient les montants de ces prélèvements, vous ne l'indiquez pas
et, d'autre part :
"65 euros de frais bancaires"
vous évoquez deux facturations à 19,90 € comment s'explique la différence entre 65 et 38,80 ?
bonsoir, merci pour vos réponses et dsl de répondre que maintenant mais je n'étais pas devant l'ordi. les 65 euros correspondaient à des frais de commission sur le mois de septembre ce qui m'a fait dépasser mon découvert de 7 euros. Et de là, le credit agricol m'a rejeté 2 prélèvements pour que mon compte soit dans l'autorisation normale et m'ont pris 38.80 de frais pour ces 2 rejets
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ah oui et les prélèvements étaient de 47 euros et 56 euros mais ils ont été fait sur mon découvert que je n'aurais pas dépasser s'ils m'avaient pas pris des frais de commission
Ce n'est pas tout à fait ce qu'on pouvait lire :
- 47 + 56 (si je me souviens bien de mon CP) est supérieur à 19,90X2
- septembre ce n'est pas octobre si je m'en réfère au calendrier julien
Quant aux frais : si ceux-ci sont prévus aux conditions tarifaires de votre banque, je pense qu'en matière de suite éventuelle à donner à cette affaire vous pouvez vous arrêter là !
- 47 + 56 (si je me souviens bien de mon CP) est supérieur à 19,90X2
- septembre ce n'est pas octobre si je m'en réfère au calendrier julien
Quant aux frais : si ceux-ci sont prévus aux conditions tarifaires de votre banque, je pense qu'en matière de suite éventuelle à donner à cette affaire vous pouvez vous arrêter là !
mais la banque a t elle le droit de me rejeter des prélèvements qui ont été fait 4 jours auparavant durant mon découvert autorisé? et ils les ont rejetés parce que je le dépassais mais à cause de leur frais de com (65 euros) dont je n'avais pas connaissance. et les 65 euros de frais correspondent aux agios de septembre
Vous n'aviez pas autorisé ces prélèvements ?
Vous ne saviez pas qu'ils devaient se présenter sur votre compte ?
Quels en étaient les émetteurs ?
Vous ne saviez pas qu'ils devaient se présenter sur votre compte ?
Quels en étaient les émetteurs ?
Bonjour EMI33300,
Ainsi que je vous l'ai indiqué.... C'est de "l'abus légal"....
La banque refuse de dépasser le découvert autorisé pour régler un prélèvement, mais le dépasse allègrement pour soutirer des commissions diverses et variées....A son profit
C'est comme cela...
Par conséquent, j'en reviens à mon premier post....
Nous sommes dans la légalité, puisque cette opération de tarification correspondant a un rejet de prélèvement est prévue... (Selon toute vraisemblance) c'est ce que je nomme de " l'abus en toute légalité"
Ceci étant précisé, permettez moi de me faire l'avocat de votre chef d'agence...
Ce n'est pas lui qui, tous les matins, pointe avec son stylo les opérations de chaque client et décide de lui affecter ou non une pénalité.....! C'est le grand ordinateur de la banque qui est programmé pour cela...
Cette machine ne vous connait pas... vous et votre bonne foi, et si on lui "dit" de pénaliser à partir de 10€ et un centime.... etc
C'est la raison pour laquelle je vous ai indiqué, en argumentant de la soudaineté du prélèvement, et en argumentant également que vous n'êtes pas coutumier (e) du fait...... De bien vouloir "extourner" ( vous retirer) ces frais
Si il dit non vous pourrez faire la demande en RAR au service client de votre banque.....
Ceci étant dit, si la prestation de ce commerçant ne vous plait pas et (ou) ne vous convient pas..... Changez de boutique...
Les banques en ligne ont le vent en poupe..... C'est très pratique.... Quasiment toujours disponible... Les conseillers sont très aimables etc....
De plus LES CONDITIONS TARIFAIRES ET D'INCIDENTS DE PAIEMENT ne sont pas du tout les mêmes que le banquier du coin..... Outre la CB GRATUITE etc...
La première d'entre elles a une couleur orange (il ne faut pas faire de pub sur ce forum!...)
N'hésitez pas a dite TCHAO a votre banque..... Notamment si ils ne vous remboursent pas vos 39 €..... c'est une bonne occasion....
bien cordialement
Ainsi que je vous l'ai indiqué.... C'est de "l'abus légal"....
La banque refuse de dépasser le découvert autorisé pour régler un prélèvement, mais le dépasse allègrement pour soutirer des commissions diverses et variées....A son profit
C'est comme cela...
Par conséquent, j'en reviens à mon premier post....
Nous sommes dans la légalité, puisque cette opération de tarification correspondant a un rejet de prélèvement est prévue... (Selon toute vraisemblance) c'est ce que je nomme de " l'abus en toute légalité"
Ceci étant précisé, permettez moi de me faire l'avocat de votre chef d'agence...
Ce n'est pas lui qui, tous les matins, pointe avec son stylo les opérations de chaque client et décide de lui affecter ou non une pénalité.....! C'est le grand ordinateur de la banque qui est programmé pour cela...
Cette machine ne vous connait pas... vous et votre bonne foi, et si on lui "dit" de pénaliser à partir de 10€ et un centime.... etc
C'est la raison pour laquelle je vous ai indiqué, en argumentant de la soudaineté du prélèvement, et en argumentant également que vous n'êtes pas coutumier (e) du fait...... De bien vouloir "extourner" ( vous retirer) ces frais
Si il dit non vous pourrez faire la demande en RAR au service client de votre banque.....
Ceci étant dit, si la prestation de ce commerçant ne vous plait pas et (ou) ne vous convient pas..... Changez de boutique...
Les banques en ligne ont le vent en poupe..... C'est très pratique.... Quasiment toujours disponible... Les conseillers sont très aimables etc....
De plus LES CONDITIONS TARIFAIRES ET D'INCIDENTS DE PAIEMENT ne sont pas du tout les mêmes que le banquier du coin..... Outre la CB GRATUITE etc...
La première d'entre elles a une couleur orange (il ne faut pas faire de pub sur ce forum!...)
N'hésitez pas a dite TCHAO a votre banque..... Notamment si ils ne vous remboursent pas vos 39 €..... c'est une bonne occasion....
bien cordialement
Je pense qu'il faut laisser notre interlocuteur répondre : quels étaient ces prélèvements ?
Dans cette histoire il y a à mon sens une incompréhension.
Dans cette histoire il y a à mon sens une incompréhension.
Bonjour Gérard,
J'ai très bien compris qu' EMI n'était pas entièrement "blanc bleu" dans l'affaire ...
....."les 65 euros correspondaient à des frais de commission sur le mois de septembre ce qui m'a fait dépasser mon découvert de 7 euros".....
A priori 65 € de commissions d'intervention..... Par conséquent, incidents en amont.....
Ce qui m'horripile en l'état ( même si nous sommes en situation légale) c'est ce fonctionnement prédateur des banques qui a pour conséquences d'aggraver une situation souvent sincère et difficile (mon propos ne concerne pas ceux qui usent et abusent)
Je dis prédateur parce que les 65€ de commissions provoquent un dépassement du découvert, qui provoque lui même des frais de disfonctionnement....etc.... La situation échappe entièrement au propriétaire du compte....Eu égard a ces réactions en chaine....
Je pense que le législateur devrait intervenir.....
D'ailleurs la protestation des usagers (car bien souvent les gens se considèrent comme tels, dès qu'ils ont affaire à une banque... Ils ne sont plus dans la peau d'un client.... C'est comme ça)
Des règles et pénalités ? Oui bien évidemment.... Mais organisées autrement....
Je pense que l'UFC QC regorge de cas similaires de gens qui sont pris dans une croissance exponentielle de frais sans comprendre le pourquoi du comment ....
Bonne journée
J'ai très bien compris qu' EMI n'était pas entièrement "blanc bleu" dans l'affaire ...
....."les 65 euros correspondaient à des frais de commission sur le mois de septembre ce qui m'a fait dépasser mon découvert de 7 euros".....
A priori 65 € de commissions d'intervention..... Par conséquent, incidents en amont.....
Ce qui m'horripile en l'état ( même si nous sommes en situation légale) c'est ce fonctionnement prédateur des banques qui a pour conséquences d'aggraver une situation souvent sincère et difficile (mon propos ne concerne pas ceux qui usent et abusent)
Je dis prédateur parce que les 65€ de commissions provoquent un dépassement du découvert, qui provoque lui même des frais de disfonctionnement....etc.... La situation échappe entièrement au propriétaire du compte....Eu égard a ces réactions en chaine....
Je pense que le législateur devrait intervenir.....
D'ailleurs la protestation des usagers (car bien souvent les gens se considèrent comme tels, dès qu'ils ont affaire à une banque... Ils ne sont plus dans la peau d'un client.... C'est comme ça)
Des règles et pénalités ? Oui bien évidemment.... Mais organisées autrement....
Je pense que l'UFC QC regorge de cas similaires de gens qui sont pris dans une croissance exponentielle de frais sans comprendre le pourquoi du comment ....
Bonne journée
marquis a tout a fait compris. j'avais connaisances des prélèvements mais pas des frais de com. c l'engrenage, j'essaie pas de dépasser le découvert, ce qui est parfois difficile je reconnais, mais n'abuse pas non plus. pour les prélèvements rejetés ce n'est pas l'ordi qui l'a fait puisque la directrice adjointe, avec qui je ne suis pas en tres bon termes, m'a dit l'avoir fait elle-meme. j'ai déjà changé de banque mais il faut que j'attende que tous les créanciers aient enregistré mon nouveau rib pour cloturer. et encore je sais meme pas si je vais pouvoir car encore faudrait-il que le CA accepte de prélever mon crédit voiture sur mon nouveau compte.
merci pour vos réponses, je vais essayer de me faire rembourser les 38.80 de frais, on verra bien...
Donc :
- vous saviez qu'il y avait des prélèvements à payer,
- vous savez que vous n'aviez pas provision
- vous ne pouvez argumenter légalement sur votre ignorance quant aux frais
puisque les banques tiennent l'info à disposition de leurs clients (et souvent adressent ceux-ci par courrier) et que de plus ces frais sont prévus par les textes (décret n°2009-934 du 29 juillet 2009)
donc "abus de frais bancaires" (votre titre) ce n'est pas le cas.
Et dans toute banque il y a des frais pour les opération qui ne passent pas directement ( commissions d'examen (bon d'accord pour celles-ci etc...etc..) ou frais de rejets.
Non, je ne travaille pas dans une banque mais, par mes activités bénévoles, j'ai l'habitude d'aller jusqu'au bout des informations que je juge obligatoires avant de me prononcer.
Donc le professionnel a tort uniquement s'il a tort.
Et dans votre cas je ne vois pas pour quel motif votre banque vous rembourserait les deux fois 19,90 €.
- vous saviez qu'il y avait des prélèvements à payer,
- vous savez que vous n'aviez pas provision
- vous ne pouvez argumenter légalement sur votre ignorance quant aux frais
puisque les banques tiennent l'info à disposition de leurs clients (et souvent adressent ceux-ci par courrier) et que de plus ces frais sont prévus par les textes (décret n°2009-934 du 29 juillet 2009)
donc "abus de frais bancaires" (votre titre) ce n'est pas le cas.
Et dans toute banque il y a des frais pour les opération qui ne passent pas directement ( commissions d'examen (bon d'accord pour celles-ci etc...etc..) ou frais de rejets.
Non, je ne travaille pas dans une banque mais, par mes activités bénévoles, j'ai l'habitude d'aller jusqu'au bout des informations que je juge obligatoires avant de me prononcer.
Donc le professionnel a tort uniquement s'il a tort.
Et dans votre cas je ne vois pas pour quel motif votre banque vous rembourserait les deux fois 19,90 €.
vous avez sans doutes raison maintenant qui ne tente rien n'a rien. je vais essayer et vous dirais ce que ça a donné.
marquis de carabas
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5 nov. 2011 à 14:49
5 nov. 2011 à 14:49
Cette démarche ne s'inscrit pas dans une "procédure argumentée" mais dans un geste commercial.... c'est évident depuis le début.
Mais si vous n'êtes pas en bon terme avec la directrice...Qui plus est "adjointe"
......
Bienc dt
Mais si vous n'êtes pas en bon terme avec la directrice...Qui plus est "adjointe"
......
Bienc dt
marquis de carabas
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5 nov. 2011 à 15:26
5 nov. 2011 à 15:26
Je ne suis pas le seul a parler d'abus..... D'autres parlent de scandale.
http://www.60millions-mag.com/web_plus/%28webPlusCode%29/44334
http://www.60millions-mag.com/web_plus/%28webPlusCode%29/44334
Le mieux est pas de découvert, pas de frais et dans ce cas c'est trés facile d'obtenir une rétrocéssion de frais.
Sinon c'est peine perdue.
Sinon c'est peine perdue.
marquis de carabas
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846
5 nov. 2011 à 16:28
5 nov. 2011 à 16:28
Vous avez oublié de dire que l'idéal est d'avoir, non pas beaucoup d'argent, mais suffisamment d'argent...
Bon WE
Bon WE
C'est à négocier avec son banquier.
Je n'ai aucun frais bancaire et mon banquier sait que s'il m'en prend je change de banque.
Pareil pour mes enfants majeurs,l'ouverture de leurs comptes étaient entendus sans frais sinon ils allaient ailleurs.
Jamais de découvert, je n'ai jamais vécu au dessus de mes moyens comme quoi c'est possible.
Mère au foyer, 3 enfants et mon mari n'est pas ministre.
Je n'ai aucun frais bancaire et mon banquier sait que s'il m'en prend je change de banque.
Pareil pour mes enfants majeurs,l'ouverture de leurs comptes étaient entendus sans frais sinon ils allaient ailleurs.
Jamais de découvert, je n'ai jamais vécu au dessus de mes moyens comme quoi c'est possible.
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jacques340
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5 nov. 2011 à 16:46
5 nov. 2011 à 16:46
arrêtez de vivre à crédit est la solution contre les frais bancaire .ce sont des marchands d'argent et ça coûte cher voir très cher.
la France emprunte à la BCE pour aider la Grèce ou je ne sais qui mais pour vous il n'y a personne
la France emprunte à la BCE pour aider la Grèce ou je ne sais qui mais pour vous il n'y a personne
jacques340
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885
8 nov. 2011 à 16:44
8 nov. 2011 à 16:44
ça fait très longtemps que la banque ne me retient rien du tout .je ne connais personne à ma banque et il ne me connaissent pas
marquis de carabas
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846
15 nov. 2011 à 17:26
15 nov. 2011 à 17:26
Accessoirement a ce topic sur les eternels abus....
Il semblerait que même le gouvernement se saisisse du problème....
https://actus.sfr.fr/
En tous cas... C'est un point de vue qui progresse......
Cdt
Il semblerait que même le gouvernement se saisisse du problème....
https://actus.sfr.fr/
En tous cas... C'est un point de vue qui progresse......
Cdt
Mais lentement !
Plus sérieusement un rapport avait été demandé par Ch. LAGARDE.
Ce rapport remis par Georges PAUGET- Emmanuel CONSTANS en juillet 2010 figurent un certain nombre de propositions (dont des limitations de frais de pénalités) qui ont conduit la ministre à conclure dans une interview au Parisien sur l'idée d'un "paquet sécurité" qui aiderait les consommateurs à maîtriser leurs frais bancaires et serait, par exemple, associé à une carte de paiement sans autorisation de découvert, "plutôt qu'un chéquier".
A suivre !...c'était en 2010...
Plus sérieusement un rapport avait été demandé par Ch. LAGARDE.
Ce rapport remis par Georges PAUGET- Emmanuel CONSTANS en juillet 2010 figurent un certain nombre de propositions (dont des limitations de frais de pénalités) qui ont conduit la ministre à conclure dans une interview au Parisien sur l'idée d'un "paquet sécurité" qui aiderait les consommateurs à maîtriser leurs frais bancaires et serait, par exemple, associé à une carte de paiement sans autorisation de découvert, "plutôt qu'un chéquier".
A suivre !...c'était en 2010...
Bonjour Gérard, en haut de page, vous demandiez de citer les noms de banque les plus voleurs au niveau des frais, je pense que la grande gagnante sera la Caisse d'Epargne, ce sont des "ponctionneurs à la source" je pense qu'en 2011 j'ai du payer plus de 1000 euros de frais ... entre les commissions interventions chèque, CB, frais prelevement impayé, frais de tenue de compte, vous me direz c'est normal "si vos comptes sont mal tenus" et je vous dirais que non ce n'est pas que cela c'est surtout que la caisse d'épargne attend toujours la limite du découvert pour faire passer des opérations, ce sont des voleurs je tiens à le dire ! je vais prochainement changer de banque en espérant trouver moins escroc, Cordialement,
Bonjour,
c'est moi qui ai demandé cela.... Mais peu importe....
Vous venez d'en citer une qui est récurrente sur ce forum....
Je partage entièrement votre point de vue Agathe..... Les banques exploitent très opportunément et à fond le tarifaire mis en place " Et à la disposition du client...."
C'est cela qu'il faudra arriver à faire évoluer.
Ceci étant dit Agathe, vous évoquez 1000 € de frais divers et commissions d'intervention etc....
rien que sur 2011.....
Si j'ai bien compris vous décidez d'aller ailleurs....
Ces commissions d'intervention +++ viennent elles en plus des intérêts de découvert ?
Le but étant quand même d'essayer de vous "aider" en tant que cliente / consommatrice
c'est moi qui ai demandé cela.... Mais peu importe....
Vous venez d'en citer une qui est récurrente sur ce forum....
Je partage entièrement votre point de vue Agathe..... Les banques exploitent très opportunément et à fond le tarifaire mis en place " Et à la disposition du client...."
C'est cela qu'il faudra arriver à faire évoluer.
Ceci étant dit Agathe, vous évoquez 1000 € de frais divers et commissions d'intervention etc....
rien que sur 2011.....
Si j'ai bien compris vous décidez d'aller ailleurs....
Ces commissions d'intervention +++ viennent elles en plus des intérêts de découvert ?
Le but étant quand même d'essayer de vous "aider" en tant que cliente / consommatrice
Bonjour Marquis de Carabas,
effectivement, pour exemple : je me suis pris 45 euros de frais pour un prélevement impayé !!! alors que le prélèvement devait passer la veille (date de valeur) ils ont attendus pour une somme qui n'était je crois que de 20 euros ... je me fais ponctionner comme vous le disiez des frais d'agios d'environs 20 euros par mois ... en plus de toutes ces commissions, je ne tiens pas du tout mon compte, il est vrai ... mais nous avons des revenus réguliers qui couvre notre découvert ... l'histoire ne s'arrête pas à la gestion de compte mais aussi à des crédits conso qu'on nous a octroyé à tort et à travers et qu'aujourd'hui nous sommes passés par l'interdit bancaire, le recouvrement, et même le ficp, tout ça est fini depuis bien 6 mois mais en revenant en agence la banque ne nous fait aucuns cadeaux au contraire ... je vous remercie de votre écoute en tout cas ! et je comprends que cette banque soit citée à plusieurs reprises ...
effectivement, pour exemple : je me suis pris 45 euros de frais pour un prélevement impayé !!! alors que le prélèvement devait passer la veille (date de valeur) ils ont attendus pour une somme qui n'était je crois que de 20 euros ... je me fais ponctionner comme vous le disiez des frais d'agios d'environs 20 euros par mois ... en plus de toutes ces commissions, je ne tiens pas du tout mon compte, il est vrai ... mais nous avons des revenus réguliers qui couvre notre découvert ... l'histoire ne s'arrête pas à la gestion de compte mais aussi à des crédits conso qu'on nous a octroyé à tort et à travers et qu'aujourd'hui nous sommes passés par l'interdit bancaire, le recouvrement, et même le ficp, tout ça est fini depuis bien 6 mois mais en revenant en agence la banque ne nous fait aucuns cadeaux au contraire ... je vous remercie de votre écoute en tout cas ! et je comprends que cette banque soit citée à plusieurs reprises ...
bonjour, il me semblait que la banque ne pouvait excéder 20 euros de frais pour prélèvement rejété? 45 euros pour pour un prélèvement de 20 euros c vraiment abusé! non?
pour ma part la banque ma remboursée les frais prélevé avec abus! envoi lettre recommandée avec menace de saisir le tribunal sous les conseils de l'afub! ça a marché! et maintenant aurevoir le credit agricole!
pour ma part la banque ma remboursée les frais prélevé avec abus! envoi lettre recommandée avec menace de saisir le tribunal sous les conseils de l'afub! ça a marché! et maintenant aurevoir le credit agricole!
bonjour Emi33300, je vous garantis qu'on me les a prélevé et j'ai eu l'audace de faire réclamation au service clients voici la réponse que j'ai eu "les frais sont dans les conditions générales, merci de vous y référer !" c'est abominable ! j'étais en découvert malheureusement c'est pourquoi je n'étais pas partie de la CE mais je vais mettre les voiles bientôt, et vous, vous êtes chez qui maintenant ?
exactement ! quand on a un souci il ne faut pas chercher de solutions ah ça non !! il vaut mieux assommer les gens avec des frais de fous ! c'est la devise de la CE !
je réfléchissais justement à prendre ING direct par exemple ou bien aller à la MACIF banque car nous avons toutes nos assurances en plus ils sont très à l'écoute pas comme ces truands de la CE
je réfléchissais justement à prendre ING direct par exemple ou bien aller à la MACIF banque car nous avons toutes nos assurances en plus ils sont très à l'écoute pas comme ces truands de la CE
Sur le fait d'avoir l'ensemble de ses contrats d' assurances dans la même compagnie.... Ce n'est pas nécessairement un avantage......de plus, la philosophie, là comme ailleurs est de ne pas mettre ses oeufs.......etc
Ni surtout un critère de reconnaissance, en cas de problèmes divers et variés qui peuvent naitre..... La banque en orange me semble digne d'intérêt....
Mais c'est un autre sujet ......
Par conséquent votre banque et son écureuil vous ont renvoyé vers la fiche de tarif.... C'est étonnant, n'est ce pas ?.... Vous avez signé.........etc
Avant de les quitter.... Vous ne risquez rigoureusement rien a adresser un courrier RAR avec toutes vos références de compte et le relevé des frais et copie de la réponse du service clientèle, a la direction générale de la banque....
Courrier dont je vous donne la trame.....
CE...............
Monsieur le directeur général
50, avenue Pierre Mendès France -
75201 Paris Cedex 13.
Monsieur le Directeur,
Comte tenu des sommes exorbitantes au titre de différents frais et notamment de COMMISSIONS D'INTERVENTION prélevées sur mon compte courant en objet, déjà en position débitrice et a l'occasion de tel ou tel dépassement.
J'ai cru devoir attirer l'attention du service clientèle qui se contente de me renvoyer vers votre tarification.
Il apparaît que cette situation devient de ce fait et à mon plus grand préjudice rédhibitoire quant au rétablissement rapide de l'équilibre de mes finances...
A tel point que je suis contraint ce jour de mettre un terme a notre relation.
Néanmoins j'entends faire valoir mes droits devant de tels abus.
En effet,
Sur l'année 2011 votre établissement a prélevé une somme totale de XXXX
Sur l'année N -1 .......................................................... XXXX
Etc..... N -2
________________
Somme totale, que vous pourrez vérifier pour un montant de XXXX €
Il apparaît qu'une telle tarification fait double emploi avec les intérêts décomptés pour rémunérer l'avance de trésorerie correspondant à ce solde
La Cour de cassation a rappelé que de tels frais doivent être intégrés dans le TEG et ainsi je constate que votre établissement a appliqué et applique un taux illicite et s'expose aux poursuites , notamment pénales pour pratiques usuraires
Au plus fort, le devoir de loyauté ART 1134 - Alinéa 3 du CC eut du vous conduire a proposer d'adapter le plafond du découvert a la réalité des besoins ; une telle proposition eut évité l'imputation des frais que j'ai eu à subir
Une telle pratique constitue une violation des prescriptions légales ainsi que le confirme la jurisprudence.
Dans ces conditions je vous met en demeure de rectifier les écritures du compte concerné et de crediter mon compte des écritures représentant ces frais indûment prélevés.
<ital>Vous trouverez joint un récapitulatif daté du montant des frais contestés
Sans suite favorable, je saisirai le Tribunal compétent.
Formule de politesse....
Signature
Vous n'avez pas à en mettre plus en votre qualité de particulier.
Le juge compétent est le juge de proximité , sans aucun frais, ni avocat.
Bien cordialement
Ni surtout un critère de reconnaissance, en cas de problèmes divers et variés qui peuvent naitre..... La banque en orange me semble digne d'intérêt....
Mais c'est un autre sujet ......
Par conséquent votre banque et son écureuil vous ont renvoyé vers la fiche de tarif.... C'est étonnant, n'est ce pas ?.... Vous avez signé.........etc
Avant de les quitter.... Vous ne risquez rigoureusement rien a adresser un courrier RAR avec toutes vos références de compte et le relevé des frais et copie de la réponse du service clientèle, a la direction générale de la banque....
Courrier dont je vous donne la trame.....
CE...............
Monsieur le directeur général
50, avenue Pierre Mendès France -
75201 Paris Cedex 13.
Monsieur le Directeur,
Comte tenu des sommes exorbitantes au titre de différents frais et notamment de COMMISSIONS D'INTERVENTION prélevées sur mon compte courant en objet, déjà en position débitrice et a l'occasion de tel ou tel dépassement.
J'ai cru devoir attirer l'attention du service clientèle qui se contente de me renvoyer vers votre tarification.
Il apparaît que cette situation devient de ce fait et à mon plus grand préjudice rédhibitoire quant au rétablissement rapide de l'équilibre de mes finances...
A tel point que je suis contraint ce jour de mettre un terme a notre relation.
Néanmoins j'entends faire valoir mes droits devant de tels abus.
En effet,
Sur l'année 2011 votre établissement a prélevé une somme totale de XXXX
Sur l'année N -1 .......................................................... XXXX
Etc..... N -2
________________
Somme totale, que vous pourrez vérifier pour un montant de XXXX €
Il apparaît qu'une telle tarification fait double emploi avec les intérêts décomptés pour rémunérer l'avance de trésorerie correspondant à ce solde
La Cour de cassation a rappelé que de tels frais doivent être intégrés dans le TEG et ainsi je constate que votre établissement a appliqué et applique un taux illicite et s'expose aux poursuites , notamment pénales pour pratiques usuraires
Au plus fort, le devoir de loyauté ART 1134 - Alinéa 3 du CC eut du vous conduire a proposer d'adapter le plafond du découvert a la réalité des besoins ; une telle proposition eut évité l'imputation des frais que j'ai eu à subir
Une telle pratique constitue une violation des prescriptions légales ainsi que le confirme la jurisprudence.
Dans ces conditions je vous met en demeure de rectifier les écritures du compte concerné et de crediter mon compte des écritures représentant ces frais indûment prélevés.
<ital>Vous trouverez joint un récapitulatif daté du montant des frais contestés
Sans suite favorable, je saisirai le Tribunal compétent.
Formule de politesse....
Signature
Vous n'avez pas à en mettre plus en votre qualité de particulier.
Le juge compétent est le juge de proximité , sans aucun frais, ni avocat.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marquis de carabas le 4/11/2011 à 12:59
excusez cette faute grossière sur ce verbe....
4 nov. 2011 à 13:05
4 nov. 2011 à 14:12