trop perçu

Question

Bonjour, en décembre 2010 j'ai effectué un chantier pour l'Allemagne, en recevant un acompte de 3000 €, une fois le chantier terminer j'ai envoyer la facture en Allemagne, en déduisant cet acompte et je devais percevoir les 5000 € restants, hors j'ai reçu un virement de 7000 €?!

En fait ils ont fait une erreur et m'ont reversé l'acompte avec le restant dû, mais je ne m'en suis aperçu que deux mois après?!!

je les ai contactés et ils ont bien reconnu l'erreur  en me demandant si je pouvait leurs rendre la somme 

Dois je rendre cette somme??

merci de vos réponses

leon012 · Answer

bonjour oui il faut rendre cette somme sinon c'est du vol

bernard · Answer

Oui, vous devez restituer la somme. Cela est prévu par l'article 1235 du code civil.
"Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition."
(Répétition signifiant remboursement)

mdp174 · Answer

Evidemment, il convient de rembourser la somme indue.Des délais de remboursement existent auxquels il ne convient pas de dépasser. Vous avez déjà deux mois. Le fait de conserver cette somme pourrait alors être considérée comme une fraude avec tous le problèmes liés à cet état de fait.

lied · Answer

bonjour, et merci beaucoup pour vos précieuses information...

cdt

Trop perçu

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters