Charges d'ordures ménagères
bland
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3 nov. 2011 à 11:11
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 3 nov. 2011 à 11:17
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 3/11/2011 à 11:15
Modifié par BarbieTM le 3/11/2011 à 11:15
Bonjour,
S'il s'agit de la TEOM "officielle", votre bailleur doit vous remettre un justificatif (copie de sa taxe foncière) et le mode de répartition. Et vous devrez en effet payer, cette taxe étant récupérable.
S'il s'agit d'un nettoyage ponctuel, la charge en sera répercutée sur vos charges de l'année prochaine, mais vous ne devrez pas payer dès maintenant.
Sauf s'il s'agit de dégradation, ce qui semble être le cas, dans ce cas, vous ne pouvez pas être tenue pour responsable, et ne devez pas payer.
S'il s'agit de la TEOM "officielle", votre bailleur doit vous remettre un justificatif (copie de sa taxe foncière) et le mode de répartition. Et vous devrez en effet payer, cette taxe étant récupérable.
S'il s'agit d'un nettoyage ponctuel, la charge en sera répercutée sur vos charges de l'année prochaine, mais vous ne devrez pas payer dès maintenant.
Sauf s'il s'agit de dégradation, ce qui semble être le cas, dans ce cas, vous ne pouvez pas être tenue pour responsable, et ne devez pas payer.
GrandCaribou
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3 nov. 2011 à 11:17
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Bonjour BarbieTM,
"S'il s'agit d'un nettoyage ponctuel, la charge en sera répercutée sur vos charges de l'année prochaine, mais vous ne devrez pas payer dès maintenant."
Absolument, mais au-delà de cet aspect, ça fait pas un peu cher 100€ par locataire pour débarrasser des parties communes ?
Il faut bien demander les justificatifs (facture).
Cordialement
"S'il s'agit d'un nettoyage ponctuel, la charge en sera répercutée sur vos charges de l'année prochaine, mais vous ne devrez pas payer dès maintenant."
Absolument, mais au-delà de cet aspect, ça fait pas un peu cher 100€ par locataire pour débarrasser des parties communes ?
Il faut bien demander les justificatifs (facture).
Cordialement