Sans titre ni droit

sagonni - Modifié par sagonni le 3/11/2011 à 11:10
 Laura - 6 nov. 2011 à 14:37
Bonjour,
Suite au décès de ma mère avec qui j'habitais depuis 16 ans , je me retrouve sans droit ni titre , le bailleur refusant le transfert de bail , ais-je droit à une aide la CAF?
Je continue a payer les loyers
merci

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
3 nov. 2011 à 11:11
Bonjour,

"ais-je droit à une aide la CAF? "
Non. Pour avoir une allocation logement, vous devez être titulaire d'un bail à votre nom.

Cordialement
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bonjour,
Merci pour votre réponse,
cordialement
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En effet vous ne pouvez meme pas pretendre a des quittances de loyer mais vous demander des recus et une attestation de mise a jour d'occupation des lieux.
Ca vous aidera a chercher un logement en expliquant la situation au proprietaire avec les recus et l'attestation.
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bonjour et merci,
le bailleur ( hlm) m'autorise a rester dans les lieux , jusqu'à ce qu'il trouve un logement plus petit dans la même résidence, ce qui est bien pour moi , mais je ne peux pas percevoir d'APL.Et cette situation peut durer plusieurs années.
De plus quand j'ai regardé les prix des t2 dans ma ville , ils sont aussi chers ,voir en majorité plus chers que le t4 que j'occupe actuellement, c'est vraiment absurde cette situation. Tout ça à cause de la loi Boutin de 2009, qui n'autorise plus les descendants bénéficier du transfert de bail en cas de décès , si le logement est trop grand , comme si j'étais responsable du manque de logement en France.
cordialement
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Il faut comprendre qu'un P4 est fait pour une famille et non pour une personne seule.
C'est déjà bien que vous puissiez rester le temps de trouver plus petit dans la même résidence.
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Faites appel a une assistante sociale ca devrait se resoudre assez vite. Il est plus facile de trouver un petit logement qu'un grand. Les HLM sont au moins d'accord pour vous gardez mais il faut les comprendre aussi.
Avec une assistante sociale qui pousse, a la prochaine comission ou un petit logement se liberera vous serez prioritaire.
De plus on ne sait jamais elle pourrait vous aider financierement.
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bonjour,
Merci pour vos réponses,
Je sais qu'il y a des problèmes de logements et que des familles sont dans des petits logements.
Mais il y a dans la résidence hlm ou je suis , à ma connaissance 3 personnes seules qui occupent un T4 , elles ne sont pas expulsables ( d'après le bailleur) parceque la résidence est en ZUS ( zone urbaine sensible).
La seule différence avec moi c'est qu'elles sont locataires et non occupantes .
Je connais les autres logements dans ma ville , et franchement c'est pas la joie, des tours , avec ce que cela comporte comme trafic... et économie parallèle....
Tout cela s'ajoute à la souffrance de la perte de sa mère, mais évidemment pour la souffrance ,il n'y a jamais de case dans les formulaires administratifs.
merci
cordialement
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L'ideal serait pour vous d'avoir les coordonnées d'une famille qui a besoin de plus grand, qui a deja fait la demande et qui est a jour dans son loyer.
Une assistante sociale derriere vous et a la prochaine comission vous avez toutes vos chances.
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