Sujet Précédent Sujet Suivant

Motif d'expulsion d'une location

Résolu
perçage - 3 nov. 2011 à 10:46
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 3 nov. 2011 à 10:48
Bonjour,
Je souhaite modifier l'emplacement d'un évier dans mon appartement. Mon proprio me l'interdit (je n'aurais peut-être pas dû demander...), peut-il m'expulser si je décide de faire ce petit changement ? Mon contrat stipule qu'il est interdit de modifier le logement.
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
3 nov. 2011 à 10:48
bonjour si votre contrat le stipule le jour où vous quitterez le logement le propriétaire pourra faire remettre l'évier à sa place par une entreprise et à vos frais. Cela sera normal vous n'êtes que locatiare
0

Discussions similaires

Convocation police sans motif
Sluti -
Lecture -

1 réponse
motifs valables pour virement bancaire
lucky -
lucky -

2 réponses
Quel motif de virement affiché pour le destinataire
Sara75 -
dna.factory -

3 réponses
Motifs de virement bancaire
Jallloula -
Germain -

2 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses