Conséquences défichage B de France sur dette

Naya971 -  
 naya971 -
Bonjour,

Je suis fichée à la Banque de France pour un chèque et un prêt personnel que je ne suis pas en mesure de rembourser (suite à une séparation et la perte de mon emploi, j'ai assuré tant que j'avais les assedics, mais maintenant, avec le RSA et 2 enfants à charge, je n'ai plus les moyens: je suis à découvert dès le 20 du mois)
Une amie m'a dit qu'une fois le délais d'inscription légal passé, je ne devrais plus rien à la banque. Est-ce vrai?
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5 réponses

Naya971
 
Bonjour,

Une précision sur la question. Cette dette a été contractée en 2003. J'ai payé sans problèmes jusqu'en 2006. En 2007, je suis partie en formation, et en novembre de la même année, je suis revenue, et depuis, suis incapable de payer. J'ai pu versé 150€ à un cabinet de recouvrement mandaté par la banque en 2010. J'ai fait une demande de pièces à la banque (2010)pour comprendre les 6000 euros qu'elle me réclame, mais je n'ai pas eu de retour... depuis, rien d'autre que des appels du cabinet de recouvrement.
Normalement, je dois être rayée du fichier Banque de France en Novembre et décembre 2011... voilà, j'espère que vous pourrez me répondre.

Merci d'avance.
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Gérard
 
Et le chèque ?
Quelles sont les dates pour celui-ci?

"Normalement, je dois être rayée du fichier Banque de France en Novembre et décembre 2011... "

Est-ce l'essentiel du problème ?
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Naya971
 
Hello

Merci de prendre le temps de me répondre
En fait, le défichage pour le chèque est prévu pour la fin de novembre, et celui pour le prêt, la mi décembre.
Le fond du problème est essentiellement pour moi de savoir si les dettes s'éteignent avec le défichage, ou si j'aurais encore cette charge après.
J'ai de bonnes perspectives pour trouver un emploi suite à une formation en cours, et comme je ne veux plus me retrouver dans une telle situation, j'essaie de prévoir sur du long terme.
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Gérard
 
Le "défichage" n'éteint pas la dette.

La dette sera éteinte par prescription ou forclusion .

Mais comme vous ne donnerez aucun détail sur cette dette ni sur les paiements effectués...

Pour le chèque ( vous n'avez pas répondu à ma question du 3 novembre ) vous pouvez être sous un régime de prescription plus long qu'actuellement. Quel était le bénéficiaire et la date d'émission ou de rejet par la banque ?
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Naya971
 
Désolée, il est vrai que je ne suis pas assez précise. Je dois avouer que je ne reviens sur ces éléments qu'après un certain temps, j'avais d'autres difficultés à résoudre en priorité.

Donc, pour ce qui concerne le chèque:

Il a été rejeté par la banque pour défaut d'approvisionnement du compte. ce chèque est le dernier d'une série de 15 qui devait payer les fenêtres de mon ancien domicile. Il avait été convenu avec mon ex-compagnon que j'émettais les chèques (il n'avait pas de chéquier à cette époque), et qu'il se chargeait de récupérer les chèques contre espèces directement dans l'entreprise. Cela a été fait sans problèmes jusqu'à ce que nous nous séparions et que je parte pour Paris. Donc, ce dernier chèque qui date de mars 2007, si ma mémoire est bonne, n'a pas été récupéré, et a donc été présenté à ma banque qui l'a rejeté à la mi avril 2007.
La société en question a appelé et écrit à mon ex compagnon qui n'a jamais donné suite. A mon retour, j'ai rencontré un certain nombre de difficultés financières, et en voulant garder la maîtrise de mon petit budget, je n'ai pas utilisé de chéquiers durant presque 1 ans. C'est à la faveur d'une démarche auprès de ma 2ème banque que j'ai découvert que j'étais en interdit de chéquiers.
Après m'être rapproché de la société, j'ai découvert la situation, mais n'ayant pas les moyens de rembourser la somme de 350€, je n'ai pas pu le récupérer. Mon ex compagnon a refuser de faire quoique se soit. Depuis, je n'ai aucune nouvelle de la société. pas de courriers de relance, mais de visite d'huissiers... Rien.

En ce qui concerne le prêt:

Il s'agit d'un prêt personnel fait en 2002. J'ai effectué le remboursement sans problèmes jusqu'en février 2005, date à laquelle j'ai demandé une suspension du remboursement pour faire face aux dépenses causées par le décès du père de mon ex compagnon (toujours le même). Cette démarche a été effectuée par courrier simple auprès de mon conseillé financier. Les remboursements devaient reprendre en septembre 2005, date de fin de mon congé parental. Mon ex compagnon a décidé alors de prendre à son tour un congé parental, provocant une forte chute de nous revenus, rendant impossible la reprise des paiements.
Parallèlement, des difficultés sont apparus dans notre couple, et nous nous sommes séparés en décembre 2006. Je suis partie en formation à Paris en Février 2007 après avoir écrit (courrier simple adressé par fax à un conseiller qui avait repris les dossiers du premier qui avait été licencié) à la banque pour les informer de mon départ, et de la possibilité de reprise des paiements à mon retour en décembre 2007.
Je n'ai eu aucun retour d'aucune sorte de la banque.
A mon retour, j'ai récupéré mes 2 enfants dans un été physique et psychologique désastreux. J'étais hébergée chez ma mère, et avais des dettes (assurances automobiles) que je devais rembourser prioritairement, car j'avais impérativement besoin de la voiture pour emmener les enfants à l'école, et faire les démarches administratives nécessaires pour percevoir mes assedics, chercher un logements, prendre soin de mes enfants, etc.
J'ai contacté la banque par téléphone en 2008 pour demander un RDV avec un conseiller financier. Je n'ai jamais eu ce RDV. Ils avaient déménagé leurs locaux. J'ai écris pour leur donner ma nouvelle adresse, mais je n'ai jamais eu de retours.

En décembre 2009, j'ai été contacter par un cabinet de recouvrement qui me réclamais le remboursement de la dette au nom de la banque. J'ai pris un accord avec eux pour un remboursement de 100€ mensuel à partir de janvier 2010. Je n'ai pu à ce jours rembourser que 250€ (mon ex compagnon à refuser de payer la pension alimentaire à laquelle il avait été condamné par le tribunal). Entre temps, j'ai écris à la banque en mars 2010 pour avoir des précisions sur le montant de la dette qui me semblait disproportionné par rapport à ce que j'avais déjà rembourser. cette demande a été faite en AR. Je n'ai pas de nouvelles jusqu'à ce jour.
J'avoue que vu le nombre de problèmes que je dois gérer simultanément, j'ai négligé de les relancer.

Autre chose. Pour obtenir ce prêt, j'ai du présenter une personne qui s'est portée caution de mon prêt. Je lui ai demandé s'il avait reçu des nouvelles de la banque, en lui exposant la situation. Il n'a reçu aucune informations relatives à des difficultés de paiement du prêt. Il m'a dit avoir reçu un courrier lui disant que le prêt avait été entièrement remboursé, mais il ne le retrouve pas. Il n'est pas tout à fait sur de la formulation, donc... En tout cas, il n'a jamais été sollicité par la banque d'aucune façon.

Actuellement, le cabinet de recouvrement m'envoie un courrier dans lequel ils disent que mon dossier a été déferré au tribunal, mais le mois d'après, ils m'appellent pour la reprise des paiements amiables.
C'est à n'y rien comprendre.

J'espère que j'ai été assez complète. En tout cas, merci de m'aider à y voir clair.
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Gérard
 
Pour le chèque:
vous êtes en situation d'interdiction bancaire jusqu'à avril 2012 (avril 2007 + 5 ans, si avril 2007 est exact). La Banque de France peut vous indiquer cette date de fin d'inscription si vous vous présentez dans une succursale avec une pièce d'identité.
L'interdiction sera levée (donc votre inscription au fichier FCC) même si le chèque n'est pas régularisé.

Pour le prêt :
c'est un peu différent les paiements faits en 2010 ne vous permettent pas de bénéficier d'une forclusion de deux ans qui se décompte à partir du dernier paiement effectué. Vous souvenez vous de la date exacte de celui-ci ?
« forclusion » = plus de possibilité pour le créancier de vous poursuivre en justice.
Avec la date de ce dernier paiement je pourrai vous conseiller

A bientôt.
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Gérard
 
Deux précisionsquant à mon dernier message :

Pour le chèque : vous pouvez évidemment "sortir" du fichier FCC en payant ce chèque en espèces entre les mains du bénéficiaire et en rendant le chèque à votre banque ou constituer une provision bloquée pour une année sur votre compte. Dans ces deux cas la levée sera immédiate et les fonds bloqués restitués au terme des douze mois.
Pour le prêt : la forclusion de l'action du créancier n'entraine pas cette "sortie" du fichier FICP. L'inscription y subsiste jusqu''au terme des cinq années.
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naya971
 
Merci pour ces précisions

Je dois retrouver mes documents pour vous donner les précisions demandées.

Je me suis rendu en effet rendue à une agence BdeF pour connaitre ma situation. Je retrouve les documents, et je reviendrais vers vous.

Merci encore, c'est vraiment très aimable de prendre ainsi le temps de répondre à mes questions.
Je suis navrée de ne pas venir plus régulièrement, mais je n'ai plus d'ordinateur, aussi, je viens dès que je trouve une possibilité de me connecter.
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