VEFA et assurance emprunt à payer

Stefbun - 2 nov. 2011 à 11:41
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 nov. 2011 à 18:11
Bonjour,

j'ai signé un contrat de réservation d'un appartement en VEFA en novembre 2010. Sur le contrat était écrit 'le contrat de vente devra être régularisé dans les 3 mois, dans la mesure de l'actabilité du programme'.

J'ai par ailleurs effectué immédiatement les démarches pour avoir un crédit immobilier et j'ai validé le crédit à fin janvier 2011. Malheureusement, le promoteur a connu du retard dans la commercialisation de son programme et n'a pas pu rendre le programme actable dans le délai habituel. Par conséquent, je n'ai pu signer mon acte de vente que fin septembre 2011 après avoir eu plusieurs attestations de la part du promoteur pour expliquer à la banque la nécessaire prorogation du prêt.

Cependant, les assurances liées au crédit ont débuté à fin janvier 2011, et je dois donc payer 9 mois d'assurance alors que ce retard incombe au promoteur (au lieu de mettre 3 mois pour que je signe l'acte de vente, il a mis 9 mois). Est-ce possible, selon vous, de réclamer le remboursement des frais d'assurance lié à cette attente? (vu que j'avais déjà l'offre de prêt prête, je ne pouvais plus me désengager de mon contrat de réservation).

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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 nov. 2011 à 18:11
Bonjour,
La conséquence de cette situation, c'est que vous terminerez le paiement de l'assurance avant la fin du prêt. Donc, il faudrait plutôt vous préoccupez de savoir si vpous serez couvert durant cette période de fin de prêt.
Les charges d'assurance reste inchangées, donc il n'y a pas lieu de réclamer un quelconque remboursement.
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