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Bonsoir,
Vous pourrez résilier à compter de votre 12ème mois en loi Chatel moyennant le paiement de 25% des mois restants jusqu'au terme de votre engagement.
En revanche, je ne pense pas que le fait de passer au RSA vous permette de résilier sans frais.
Cordialement
Vous pourrez résilier à compter de votre 12ème mois en loi Chatel moyennant le paiement de 25% des mois restants jusqu'au terme de votre engagement.
En revanche, je ne pense pas que le fait de passer au RSA vous permette de résilier sans frais.
Cordialement
Les contrats récents de SFR ne prévoient pas ce type de résiliation (liée à la modification de la situation financière).
Vous en revenez donc au maximum que prévoit la loi depuis le 01.06.2008 (loi CHATEL 2 du 03.01.2008 ): un quart des échéances qui restent à courir, comme cous l'a indiqué Grand Caribou.
Vous en revenez donc au maximum que prévoit la loi depuis le 01.06.2008 (loi CHATEL 2 du 03.01.2008 ): un quart des échéances qui restent à courir, comme cous l'a indiqué Grand Caribou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...