Obtention de prêt ou pas

Bonjour,

Réalisation de la condition suspensive

Le BENEFICIAIRE devra en justifier au PROMETTANT et au notaire rédacteur dans les huit jours de l'obtention.

L'obtention du ou des prêts devra, pour réaliser la condition suspensive des dispositions de l'article L.312-16 du Code de la consommation, intervenir au plus tard le 31 octobre 2011.

Faute par LE BENEFICAIRE d'avoir informé LE PROMETTANT ou le notaire dans ce délai, les présentes seront considérées comme nulles et de nul effet, une semaine après la réception par le BENEFICIAIRE d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée par le PROMETTANT d'avoir à justifier de l'obtention du ou des prêts, ou de la renonciation à cette condition. En aucun cas, la renonciation au bénéfice de cette condition suspensive ne pourra entraîner une prorogation du délai dans lequel devra être réalisé l'acte authentique de vente.

Le BENEFICIAIRE ne sera pas redevable d'aucune indemnité s'il justifie que le ou les prêts lui ont été refusés dès lors qu'il a respecté les conditions convenues. Toute somme qui aurait pu être versée par lui à titre de l'indemnité d'immobilisation devra lui être restituée après justification au notaire rédacteur du refus du financement.

Je suis le PROMETTANT, j'ai mis en vente une maison, le BENEFICIAIRE avait jusqu'au 31/10/2011 afin de justifier l'obtention du prêt : Toujours sans nouvel ! Le texte ci-dessus est extrait de la promesse de vente signée chez le notaire.

Que faut-il comprendre par la phrase : Faute par LE BENEFICIAIRE d'avoir informé LE PROMETTANT ou le notaire dans ce délai, les présentes seront considérées comme nulles et de nul effet...

Dois-je envoyer une LAR au BENEFICIAIRE afin de lui demander de justifier de l'obtention du ou des prêts ?

Si le BENEFICIAIRE n'obtient pas son prêt après la date limite du 31 octobre 2011, devra-t-il me payer le 10% de la valeur du bien ?

Puis-je remettre ma maison en vente ?


Merci de votre collaboration.