Exonere de payer une taxe sur la plue value
GT
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une residence acquise en 2003. Cette residence, située dans le nord, a constituée jusqu'en juillet 2010 ma résidence principale. Je l'ai louée a un particulier depuis cette date, car nous sommes parti pour raison professionnelle en bourgogne. En bourgogne nous occupons un logement que nous louons. Nous avons opté pour cette situation car nous n'etions pas certain, de nous plaire dans cette nouvelle region. Nous sommes donc dans une situation de locataire de notre residence principale et proprietaire de notre residence secondaire. J'ai lu dans la presse qu'il existait un amendement (gilles carrez) qui sera valable a compter de fevrier 2012 sur la nouvelle loi qui nous exonere de payer une taxe sur la plue value immobiliere.
Est ce que vous confirmez cela?
Cordialement,
Je suis proprietaire d'une residence acquise en 2003. Cette residence, située dans le nord, a constituée jusqu'en juillet 2010 ma résidence principale. Je l'ai louée a un particulier depuis cette date, car nous sommes parti pour raison professionnelle en bourgogne. En bourgogne nous occupons un logement que nous louons. Nous avons opté pour cette situation car nous n'etions pas certain, de nous plaire dans cette nouvelle region. Nous sommes donc dans une situation de locataire de notre residence principale et proprietaire de notre residence secondaire. J'ai lu dans la presse qu'il existait un amendement (gilles carrez) qui sera valable a compter de fevrier 2012 sur la nouvelle loi qui nous exonere de payer une taxe sur la plue value immobiliere.
Est ce que vous confirmez cela?
Cordialement,
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- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour
Voilà où en est le projet
http://www.jurisprudentes.net/Moins-de-rigueur-pour-l-imposition.html
ça fait tout de même beaucoup de conditions
Voilà où en est le projet
http://www.jurisprudentes.net/Moins-de-rigueur-pour-l-imposition.html
ça fait tout de même beaucoup de conditions
bonjour,
vous êtes exonéré car l'exonération sera étendue aux cessions des résidences secondaires quand leurs propriétaires ne sont pas détendeurs de leur résidence principale bonne nouvelle n'es ce pas à moins que FILLON modifie encore le texte
vous êtes exonéré car l'exonération sera étendue aux cessions des résidences secondaires quand leurs propriétaires ne sont pas détendeurs de leur résidence principale bonne nouvelle n'es ce pas à moins que FILLON modifie encore le texte
La législation juridique et financière évolue en permanence...