Agrandissement sur un terrain qui m'appartien
scis
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31 oct. 2011 à 15:35
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 31 oct. 2011 à 15:57
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 31 oct. 2011 à 15:57
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pepitou
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31 oct. 2011 à 15:57
31 oct. 2011 à 15:57
bonjour,
Si le bien vous appartient , je pense qu'il ne peut rien prétendre .Vous dites de l'avoir hébergé pendant 3 ans gratuitement .A voir si vous pouvez en tenir compte sur les sommes qu'il aurait donné pour l'extension .
Pour la plus-value sur la maison , ça ne le concerne pas .
cdt
Si le bien vous appartient , je pense qu'il ne peut rien prétendre .Vous dites de l'avoir hébergé pendant 3 ans gratuitement .A voir si vous pouvez en tenir compte sur les sommes qu'il aurait donné pour l'extension .
Pour la plus-value sur la maison , ça ne le concerne pas .
cdt