Perte de résidence principale
mm31
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
2 célibataires disposent chacun d'une résidence principale dont ils sont propriétaires dans des villes séparées.
Ils se marient mais n'ont pas de vie commune pour des raisons professionnelles, chacun continuant à habiter chez soi.
Un jour, un mute et vient rejoindre l'autre.
A partir de quand peut-on considérer qu'il y a perte de sa résidence principale :
au jour du mariage ?
au moment du déménagement ?
au moment de la vente d'une des résidences ?
2 célibataires disposent chacun d'une résidence principale dont ils sont propriétaires dans des villes séparées.
Ils se marient mais n'ont pas de vie commune pour des raisons professionnelles, chacun continuant à habiter chez soi.
Un jour, un mute et vient rejoindre l'autre.
A partir de quand peut-on considérer qu'il y a perte de sa résidence principale :
au jour du mariage ?
au moment du déménagement ?
au moment de la vente d'une des résidences ?
A voir également:
- Perte de résidence principale
- Declaration de perte - Guide
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- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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1 réponse
Ils se marient mais n'ont pas de vie commune pour des raisons professionnelles, chacun continuant à habiter chez soi.
Faire précéder le mariage d'un contrat de séparation de biens.
Chaque époux conserve son domicile à l'adresse lui convenant et chaque époux déclarera ses revenus personnels en faisant figurer son adresse personnelle sur la déclaration.
Dans cette situation chaque époux est, à lui seul, un "foyer distinct" de celui de son conjoint.
Faire précéder le mariage d'un contrat de séparation de biens.
Chaque époux conserve son domicile à l'adresse lui convenant et chaque époux déclarera ses revenus personnels en faisant figurer son adresse personnelle sur la déclaration.
Dans cette situation chaque époux est, à lui seul, un "foyer distinct" de celui de son conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...