2 donations en plus de 6 ans, quelle règle?
JOJO88
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30 oct. 2011 à 19:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2011 à 15:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2011 à 15:47
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condorcet
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31 oct. 2011 à 07:55
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De quelle règlementation suis-je tributaire celle de 2005 ou celle de 2010-11.
Cela importe peu, dès lors que vous bénéficiez d'un abattement de + de 159000 € loin d'être atteint en additionnant les deux donations.
Cela importe peu, dès lors que vous bénéficiez d'un abattement de + de 159000 € loin d'être atteint en additionnant les deux donations.
Il me semble que cet abattement n'est que de 31865€ sur du numéraire
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/abattement-droits-dons-argent
ce qui est la nature des dons dont je bénéficie.
Donc cela peut tout changer ;-) non ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/abattement-droits-dons-argent
ce qui est la nature des dons dont je bénéficie.
Donc cela peut tout changer ;-) non ?
condorcet
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31 oct. 2011 à 15:47
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que cet abattement n'est que de 31865€ sur du
numéraire
Vous disposez toujours de cet abattement de + de 159000 € comme tout enfant.
En-deçà, aucun droit de donation n'est dûe.
Ce montant ne sera pas atteint en cumulant le don manuel de 2005 et celui envisagé.
numéraire
Vous disposez toujours de cet abattement de + de 159000 € comme tout enfant.
En-deçà, aucun droit de donation n'est dûe.
Ce montant ne sera pas atteint en cumulant le don manuel de 2005 et celui envisagé.