Problème d'arpentage vente bloquée
léa
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis passée par une agence immobilière pour acheter une maison, mais au moment de prendre rendez vous avec le notaire, pour un problème d'arpentage, nous ne pouvons pas signer pour le moment !! mon préavis est donné pour mon propriétaire actuel.
L'agent immobilier se décharge, me dit que ce n'est pas de sa faute, me repproche d'avoir donné mon préavis trop tot, (trois mois quand meme) du coup je ne sais pas quoi faire qui est fautif.
Je précise qu'il connaissait ce problème depuis le départ, et qu'il m'avait dit que cela ne génait en rien la vente de cette maison.
Merci de me répondre au plus vite
je suis passée par une agence immobilière pour acheter une maison, mais au moment de prendre rendez vous avec le notaire, pour un problème d'arpentage, nous ne pouvons pas signer pour le moment !! mon préavis est donné pour mon propriétaire actuel.
L'agent immobilier se décharge, me dit que ce n'est pas de sa faute, me repproche d'avoir donné mon préavis trop tot, (trois mois quand meme) du coup je ne sais pas quoi faire qui est fautif.
Je précise qu'il connaissait ce problème depuis le départ, et qu'il m'avait dit que cela ne génait en rien la vente de cette maison.
Merci de me répondre au plus vite
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2 réponses
Bonjour,
Si la maison est disponible, vous passez un contrat de location avec le propriétaire en attendant la vente.
Si la maison est disponible, vous passez un contrat de location avec le propriétaire en attendant la vente.
Bonjour
Désolé, mais l'agence a mal fait son boulot. C'est à elle (vous pour la curiosité) de vérifier au cadastre, si le dossier est en bonne et due forme .....
le document d'arpentage est un document fiscal, qui permet d'enregistrer au cadastre les nouvelles superficie. Superficie qui serviront pour les impôts.
Une fois signé, le Cadastre le vérifie et l'enregistre en lui attribuant des nouveaux numéros de parcelles.
Pour le préavis .... On n'a pas toujours le choix °))
Cela ne gênera pas la vente de la maison, mais la retardera .......
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Désolé, mais l'agence a mal fait son boulot. C'est à elle (vous pour la curiosité) de vérifier au cadastre, si le dossier est en bonne et due forme .....
le document d'arpentage est un document fiscal, qui permet d'enregistrer au cadastre les nouvelles superficie. Superficie qui serviront pour les impôts.
Une fois signé, le Cadastre le vérifie et l'enregistre en lui attribuant des nouveaux numéros de parcelles.
Pour le préavis .... On n'a pas toujours le choix °))
Cela ne gênera pas la vente de la maison, mais la retardera .......
@+
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...