Propriétaire en 2010 et locataire en 2010

poki - 29 oct. 2011 à 17:41
 poki - 29 oct. 2011 à 21:22
Bonjour,

Mon ami s'est séparé durant l'été 2010, ils étaient propriétaires de leur maison. Mon ami a loué un appartement à partir du 1er octobre 2010. Le compromis de vente a été signé en décembre 2010 et la signature chez le notaire a été faite en avril 2011. L'ex de mon ami lui explique aujourd'hui qu'ils ont été remboursés de 648 euros sur la taxe d'habitation mais que les impots vont enlever 146 euros (qui correspondent à la taxe d'habitation des 3 derniers mois de 2010) et que elle devra payer sa taxe d'habitation en janvier ....
J'avoue ne pas bien comprendre le discours de l'ex de mon ami. En effet il était locataire au 1er janvier 2011 donc il doit payer sa taxe d'habitation sur son nouveau logement ? Ou doit-il aussi payer la taxe d'habitation de l'ancienne maison (mais là je pense pas puisque ils ont été remboursés)
je sais pas si j'ai été très claire ....Merci d'avance si quelqu'un pouvait m'apporter une réponse

2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
29 oct. 2011 à 19:45
Bonsoir

Votre ami doit recevoir la taxe d'habitation 2011 sur sa résidence principale occupée au 1er janvier 2011 (appartement).

Concernant son ancienne maison vendue début 2011 donc surement non occupée entre la date de mise en vente et avril 2011, il ne devrait pas y avoir de taxe d'habitation 2011 sauf si le centre des impôts qui gère la maison n'a pas été prévenu et considère la maison comme une résidence secondaire.
Si votre ami reçoit une taxe sur la maison, il lui faudra poser réclamation avec des éléments justificatifs (ex : contrat de mise en vente en agence ...).

L'ex de votre ami n'y connait rien aux impôts, ne l'écoutez pas !!
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Merci beaucoup Pr Layton pour vos explications.

C'est tellement compliqué tout ça que l'on s'y perd un peu j'avoue.
Comme vous avez l'air de bien connaître le sujet, je vais abuser un peu et vous posez une autre question.
Actuellement je suis locataire et mon ami aussi :-) Nous venons d'acheter une maison, nous allons signer chez le notaire en décembre mais nous avons des travaux à réaliser dedans et donc nous ne pourrons pas y vivre avant mars 2012, et donc nous serons encore au 1er janvier 2012 dans nos appartements en location, comment cela va t-il se passer pour la taxe d'habitation de 2012 et pour les impots fonciers de fin de l'année 2011 ?

J'espère ne pas abuser
Ps : son ex a l'air de dire qu'elle tient son info des impots ....
Merci pour votre aide, je me sens un peu moins seule sur ce coup là !!!
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