L'acheteur refuse de signer le compromis
skulls
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27 oct. 2009 à 01:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 oct. 2009 à 13:30
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Igor1
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27 oct. 2009 à 09:04
27 oct. 2009 à 09:04
Bonjour,
c'est, à mon avis, au notaire d'intervenir et de le prévenir qu'il fera établir un procès verbal de carence.
c'est, à mon avis, au notaire d'intervenir et de le prévenir qu'il fera établir un procès verbal de carence.
27 oct. 2009 à 21:22
pour compléter, il n'y a pas eu de date de validité mentionnée dans le compromis de vente.
de plus, le notaire semble ne pas pouvoir intervenir (sauf à titre de conseil) dans la mesure où le contrat n'est pas encore signé des 2 parties.
j'envisage d'envoyer un courrier recommandé AR pour signifier à l'acquéreur que, sans réponse de sa part, le compromis deviendra caduque. j'espère surtout ne pas être redevable de pénalités financières à l'ex-futur-acquéreur.
j'ai rdv avec un avocat pour m'assurer du coup.
moralité : tjs signer le compromis chez le notaire UNIQUEMENT et pas par courrier.
merci
28 oct. 2009 à 13:30
Je me permets de modifier car encore une fois votre notaire ne me parait pas de bon conseil ici.