Refus de signer un compromis de vente [Résolu]

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 Archimede -
Bonjour,
Après avoir contacté un particulier et nous être mis d'accord sur le prix, je viens de recevoir par mon notaire un compromis de vente dans lequel une condition et un défaut que je ne connaissais pas ne me conviens pas: Après contrôle des installations électrique li est mentionné:
"l'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies pour lesquelles il est vivement recommandé d'agir afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(ent)
L'ACQUÉREUR reconnaît en avoir pris connaissance et déclare faire son affaire personnelle de son contenu. Il lui est rappelé qu'en cas d'accidents électriques consécutifs aux anomalies pouvant être révélées par l'état annexé, sa responsabilité pourrait être engagée tant que civilement que pénalement, de la même façon que la compagnie d'assurances pourrait invoquer le défaut d'aléa afin de refuser de garantir le sinistre électrique. D'une manière générale, le propriétaire au jour du sinistre est seul responsable de l'état du système électrique."
Peut-on me demander des pénalités si je refuse de signer le compromis de vente?
Puis demander une mise en conformité des normes avant la signature du compromis?
Merci d'avance

5 réponses

Bonjour,

Vous n'avez rien signé, donc pour l'instant, vous n'êtes tenu à rien. Par politesse, avertissez tout de même au plus vite tout le monde de votre décision.

Mais moi, à votre place, je téléphonerais pour demander à faire un devis pour la mise en sécurité de l'installation. Financièrement, ça ne représente peut-être pas grand chose par rapport à la valeur totale de la maison. Et pourquoi pas, vous permettra de renégocier un nouveau compromis de vente.
En effet, le vendeur n'est pas tenu de faire les travaux, mais de vous en avertir (ce qui est fait !)

Cordialement,
Migou76
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Non tant que le compromis n'est pas signé les parties ne sont pas engagées
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Bonjour
Si je peux vous donner un conseil
Ne signez pas ce compromis tant que l'installation electrique n'est pas remise en conformité et cela par un professionnel (facture à l'appui)

Vous pouvez donc proposer à l'acheteur cette condition verbale , mais sans rien signer
Si vraiment l'appartement vous interessait ....
Cordialement
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Tres bonne suggestion de la part de Migou pour la négociation du prix apres le devis
Cordialement
Merci à tous
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