Succession
Bonjour,
Ma mère est décédé depuis quelques années .Mon grand-père vient de décédé qui hérite mon père ou moi .Mes parents avait fait un contrat de mariage de ce fait mon père a t'il droit à une part d'heritage de mon grand-père.
Ma mère est décédé depuis quelques années .Mon grand-père vient de décédé qui hérite mon père ou moi .Mes parents avait fait un contrat de mariage de ce fait mon père a t'il droit à une part d'heritage de mon grand-père.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Je suppose qu'il s'agit de ton grand-père maternel.
Dans ce cas normalement c'est toi qui hérite. Mais il est possible que ton père puisse être usufruitier de tout ou d'une partie ; ça dépend du contrat de mariage de tes parents.
S'il s'agit de ton grand-père paternel c'est évidemment ton père qui hérite. -
oui c'est mon grand père- maternel mes parent avaient un contrat de séparation de bien
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bonjour
votre père n'est pas héritier de votre Grand Père maternel.
Si votre Maman est décédée avant le Gd Père, votre Père ne peut pas bénéficier de l'usufruit des biens à venir
La législation juridique et financière évolue en permanence...