succession

Question

Bonjour, 
 Ma mère est décédé depuis quelques années .Mon grand-père vient de décédé qui hérite mon père ou moi .Mes parents avait fait un contrat de mariage de ce fait mon père  a t'il droit à une part d'heritage de mon grand-père.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Je suppose qu'il s'agit de ton grand-père maternel.

Dans ce cas normalement c'est toi qui hérite. Mais il est possible que ton père puisse être usufruitier de tout ou d'une partie ; ça dépend du contrat de mariage de tes parents.

S'il s'agit de ton grand-père paternel c'est évidemment ton père qui hérite.

pepette · Answer

oui c'est mon grand père- maternel mes parent avaient un contrat de séparation de bien

forma · Answer

bonjour
votre père n'est pas héritier de votre Grand Père maternel.
Si votre Maman est décédée avant le Gd Père, votre Père ne peut pas bénéficier de l'usufruit des biens à venir

Succession

3 réponses

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