Obligation alimentaire a un ascendant
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poutti
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle-mère (avec qui nous sommes en très mauvais termes) doit rentrer en EHPAD. Ses ressources n'etant pas suffisantes, on va me demander de payer une pension. Je suis français, je reside maintenant à l'etranger depuis 25 ans. Je ne suis pas imposable en France et n'ai aucun patrimoine en France. peut-on m'obliger à fournir des informations sur mes revenus à l'etranger?
Merci pour votre aide
ma belle-mère (avec qui nous sommes en très mauvais termes) doit rentrer en EHPAD. Ses ressources n'etant pas suffisantes, on va me demander de payer une pension. Je suis français, je reside maintenant à l'etranger depuis 25 ans. Je ne suis pas imposable en France et n'ai aucun patrimoine en France. peut-on m'obliger à fournir des informations sur mes revenus à l'etranger?
Merci pour votre aide
5 réponses
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Bonsoir,
Voici un lien vous trouverez sûrement vos réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/ -
Merci pour votre réponse, mais je ne vois pas la réponse à mon cas particulier.
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Poutti,
C'est votre belle-mère comment ? la mère de votre femme ou la seconde épouse de votre père ? -
merci pour votre remarque, il s'agit de la mère de ma femme, mais cela ne change pas le problème. L'administration française peut-elle m'obliger (loi, accord bilatéraux etc.), peut-elle avoir une vue sur mes revenus à l'etranger?
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Bonjour
Toute la famille participe aux frais. Enfants, gendres, belles-filles, petits-enfants, frères, soeurs etc .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...