Obligation alimentaire a un ascendant
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poutti
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle-mère (avec qui nous sommes en très mauvais termes) doit rentrer en EHPAD. Ses ressources n'etant pas suffisantes, on va me demander de payer une pension. Je suis français, je reside maintenant à l'etranger depuis 25 ans. Je ne suis pas imposable en France et n'ai aucun patrimoine en France. peut-on m'obliger à fournir des informations sur mes revenus à l'etranger?
Merci pour votre aide
ma belle-mère (avec qui nous sommes en très mauvais termes) doit rentrer en EHPAD. Ses ressources n'etant pas suffisantes, on va me demander de payer une pension. Je suis français, je reside maintenant à l'etranger depuis 25 ans. Je ne suis pas imposable en France et n'ai aucun patrimoine en France. peut-on m'obliger à fournir des informations sur mes revenus à l'etranger?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Obligation alimentaire a un ascendant
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum Famille et Jeunes
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
5 réponses
Bonsoir,
Voici un lien vous trouverez sûrement vos réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1067-obligation-alimentaire-et-pension-parents-enfants-grands-parents/
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merci pour votre remarque, il s'agit de la mère de ma femme, mais cela ne change pas le problème. L'administration française peut-elle m'obliger (loi, accord bilatéraux etc.), peut-elle avoir une vue sur mes revenus à l'etranger?
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