Division terrain avec servitude
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
Je m'adresse à vous pour avoir un renseignement.
J'ai acheté un terrain de 2693 m2 que je souhaite diviser en trois lots. Je compte garder un lot, celui qui est le plus près de la voie publique; ainsi, les deux autres lots seraient enclavés; il me faudra donc créer une servitude de passage sur mon lot pour desservir les deux autres lots.
Ma question est la suivante:
Pour effectuer la division, dois-je demander un permis d'aménager? Est-ce nécessaire dans la mesure où il s'agit d'un lotissement sans équipements collectifs ?
Une demande préalable est-elle suffisante?
Merci de me renseigner
Cordialement
Ghislain Bagan
Je m'adresse à vous pour avoir un renseignement.
J'ai acheté un terrain de 2693 m2 que je souhaite diviser en trois lots. Je compte garder un lot, celui qui est le plus près de la voie publique; ainsi, les deux autres lots seraient enclavés; il me faudra donc créer une servitude de passage sur mon lot pour desservir les deux autres lots.
Ma question est la suivante:
Pour effectuer la division, dois-je demander un permis d'aménager? Est-ce nécessaire dans la mesure où il s'agit d'un lotissement sans équipements collectifs ?
Une demande préalable est-elle suffisante?
Merci de me renseigner
Cordialement
Ghislain Bagan
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