Perte d'un bout de notre terrain.
carabas007
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
volià mon problème:
1974 nous achetons 2 parcelles dont 1 en bordure d'une route communale, le terrain est borné par un GE (les bornes sont encore visible à la limite de la route). le tout est enregistré par un notaire.
il y a un mois nous apprenons que:
en 2007 la mairie a procédé la création de 2 nouvelles parcelles une entre la route et notre terrain (reculant par le fait les limites de notre parcelle et une de l'autre coté de la route sous le pretexte qu'il y avait un chemin rural au début du siécle). Je précise que nous n'avons signé aucun document d'arpentage ou de bornage à cette époque. Aucunes bornes pour ces nouvelles parcelles n'est visibles.
en 2008 ces 2 parcelles ont été cédées gracieusement à notre voisin(situé de l'autre coté de la route) la encore nous n'avons signé aucuns documents. Et par ce fait notre compteur d'eau se trouve désormais chez le voisin.
en 2011 le voisin souhaite nous donner la parcelle de notre côtés de la route, aprés paiement des actes de notaire.De plus si nous refusons il se reserve le droit de cloturer la parcelle (ou se trouve notre compteur d'eau)
Que devons nous faire?
merci de vos réponses.
volià mon problème:
1974 nous achetons 2 parcelles dont 1 en bordure d'une route communale, le terrain est borné par un GE (les bornes sont encore visible à la limite de la route). le tout est enregistré par un notaire.
il y a un mois nous apprenons que:
en 2007 la mairie a procédé la création de 2 nouvelles parcelles une entre la route et notre terrain (reculant par le fait les limites de notre parcelle et une de l'autre coté de la route sous le pretexte qu'il y avait un chemin rural au début du siécle). Je précise que nous n'avons signé aucun document d'arpentage ou de bornage à cette époque. Aucunes bornes pour ces nouvelles parcelles n'est visibles.
en 2008 ces 2 parcelles ont été cédées gracieusement à notre voisin(situé de l'autre coté de la route) la encore nous n'avons signé aucuns documents. Et par ce fait notre compteur d'eau se trouve désormais chez le voisin.
en 2011 le voisin souhaite nous donner la parcelle de notre côtés de la route, aprés paiement des actes de notaire.De plus si nous refusons il se reserve le droit de cloturer la parcelle (ou se trouve notre compteur d'eau)
Que devons nous faire?
merci de vos réponses.
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