Mon voisin a posé une barrière sur MONterrain
churchilla
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churchilla
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27 oct. 2011 à 17:42
27 oct. 2011 à 17:42
je précise que cette barrière me gêne car lorsque j ouvre ma portière de voiture elle tape dedans. et je précise egalement qu il ne m a pas demandé mon avis il l a posé alors que j etais absente.
Foyer
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27 oct. 2011 à 17:49
27 oct. 2011 à 17:49
Bonjour ,
Si vous avez la preuve materielle qu'il a posé la barriere sur votre terrain, vous lui demandez (verbalement) de la deplacer sur son terrain.
En cas de contestation ou de refus, vous lui faites un courrier LR/AR de mise en demeure de deplacer sa barriere en dehors des limites de votre terrain et vous lui fixez une date limite d'execution.
Si vous avez la preuve materielle qu'il a posé la barriere sur votre terrain, vous lui demandez (verbalement) de la deplacer sur son terrain.
En cas de contestation ou de refus, vous lui faites un courrier LR/AR de mise en demeure de deplacer sa barriere en dehors des limites de votre terrain et vous lui fixez une date limite d'execution.
churchilla
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27 oct. 2011 à 17:53
27 oct. 2011 à 17:53
bonjour et merci de me répondre et bien la preuve matérielle et que j ai les plans de ma maison avec les côtes et mêtrages cela suffit??? je n ai donc pas le droit de déplacer cette barrière sans l avertir? c est bien cela?
Foyer
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Modifié par Foyer le 28/10/2011 à 11:12
Modifié par Foyer le 28/10/2011 à 11:12
Re ,
Vous pourriez le faire mais il est preferable que ce soit lui qui le fasse pour eviter qu'il vous accuse de deterioration.
D'un autre coté, comme la barriere est sur votre terrain (je suppose en totalité), vous pourriez l'enlever mais ... bonjour l'ambiance a l'avenir. restez plutot sur la 1° solution.
Vous pourriez le faire mais il est preferable que ce soit lui qui le fasse pour eviter qu'il vous accuse de deterioration.
D'un autre coté, comme la barriere est sur votre terrain (je suppose en totalité), vous pourriez l'enlever mais ... bonjour l'ambiance a l'avenir. restez plutot sur la 1° solution.
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churchilla
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27 oct. 2011 à 18:01
27 oct. 2011 à 18:01
je vous remercie pour ces précisions. Vous vous doutez que l ambiance n est deja pas au top! pas évident d acheter lorsque on est une fille seule !encore merci.
Foyer
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27 oct. 2011 à 18:04
27 oct. 2011 à 18:04
Ne vous laissez pas marcher sur les pieds si vous etes dans votre droit !
les plans d'une maison ne justifie en rien de la limite séparative entre 2 terrains.
Rien n'indique que la maison a été correctement implantée sur le terrain lors de la construction. Des écarts entre les plans et la réalité sont assez fréquents.
Seul un géomètre pourra définir la limite. Vous verrez alors si, oui ou non, la clôture du voisin est chez vous.
Rien n'indique que la maison a été correctement implantée sur le terrain lors de la construction. Des écarts entre les plans et la réalité sont assez fréquents.
Seul un géomètre pourra définir la limite. Vous verrez alors si, oui ou non, la clôture du voisin est chez vous.
Foyer
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Modifié par Foyer le 28/10/2011 à 10:04
Modifié par Foyer le 28/10/2011 à 10:04
Bonjour ,
Je confirme la reponse et c'est bien pour cela que j'ai commence ma premiere intervention par :
"Si vous avez la preuve materielle qu'il a posé la barriere sur votre terrain ... "
Il faut donc retrouver les bornes de limite voire de faire intervenir un geometre.
Je confirme la reponse et c'est bien pour cela que j'ai commence ma premiere intervention par :
"Si vous avez la preuve materielle qu'il a posé la barriere sur votre terrain ... "
Il faut donc retrouver les bornes de limite voire de faire intervenir un geometre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...