Confiscation de la carte grise par un expert

Résolu
papillyondod - 28 oct. 2011 à 01:13
 papillyondod - 31 oct. 2011 à 17:50
Bonjour, j'ai amené mon véhicule en carrosserie pour vendalisme,la carrosserie rayé et le rétro droit cassé.La carrosserie impécable,suite à la visite de l'expert de l'assurance,et après travaux de peinture.L'expert demande un controle technique et me bloque la carte grise du véhicule.Dernier contole fait en fevrier 2011,controle vierge.Question: est ce normal de bloquer un véhicule lorsque l'on refait une peinture.D'après le texte de loi,il est dit que cela doit se faire en cas de choc ou d'accident.N'est ce pas de l'abbu de pouvoir,merci de me répondre.Sachant que mon véhicule est une mercedes de 1994 en très bon état et que l'expert l'a évalué avant travaux à 3000 euros.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
28 oct. 2011 à 19:28
Bonsoir,

Que dit l'expert ? vous avez dû lui poser la question ?
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papillyondod
31 oct. 2011 à 17:50
merci de vous intérréssez à mon problème,je pensais l'avoir résolue en lisant le texte de loi du 15 avril 2009,mais l'assurance m'envoye sur un autre texte concernant les véhicules irréparables.alors,l'expert vient voir le véhicule,décide du prix des travaux et du prix du véhicule,même si le véhicule ne présente aucun choc ou accident,a partir de la différence entre le prix des travaux et la valeur du véhicule,il peut décider de le mettre à la casse,sauf si vous êtes d'accord pour le récupérer,et de payer,les frais de remise en état des 21 points de controles,de l'expertise et du controle avant et après,et seulement à la fin,il demande que votre carte grise vous soit restitué.C'est de l'abus de pouvoir et de l'arnaque.Pardon,de ne pas mettre toutes les formes ds mes phrases,mais cela dure depuis trois semaines,et je ne suis pas d'accord pour payer l'expertise,jugeant que mon véhicule était en état,et que je demandé juste une peiture suite à du vendalisme.En vous remerciant de nouveau pour votre réponse,veuillez croire,monsieur à mes sincères salutations
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