Confiscation de la carte grise par un expert
Résolu
Bonjour, j'ai amené mon véhicule en carrosserie pour vendalisme,la carrosserie rayé et le rétro droit cassé.La carrosserie impécable,suite à la visite de l'expert de l'assurance,et après travaux de peinture.L'expert demande un controle technique et me bloque la carte grise du véhicule.Dernier contole fait en fevrier 2011,controle vierge.Question: est ce normal de bloquer un véhicule lorsque l'on refait une peinture.D'après le texte de loi,il est dit que cela doit se faire en cas de choc ou d'accident.N'est ce pas de l'abbu de pouvoir,merci de me répondre.Sachant que mon véhicule est une mercedes de 1994 en très bon état et que l'expert l'a évalué avant travaux à 3000 euros.
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nemrod18
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28 oct. 2011 à 19:28
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Bonsoir,
Que dit l'expert ? vous avez dû lui poser la question ?
Que dit l'expert ? vous avez dû lui poser la question ?
31 oct. 2011 à 17:50