A voir également:
- Insultes raciales et discriminatoires
- Insultes et menaces par sms - Forum Justice
- Porter plainte contre son fils pour insultes - Forum Justice
- Rapport pour insulte et manque de respect dans le travail - Guide
- Propos injurieux par sms ✓ - Forum Justice
- Convocation police suite à des menaces de mort par SMS ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui joindrez une copie du témoignage et vous lui préciserez que l'employeur est responsable des actes de ses salariés. Qu'il n'a pris aucune mesure malgré que vous l'ayez averti de ce qui s'était passé concernnat les propos racistes tenue par la nouvelle employée. Vous lui indiquez que devant son inertie, vous n'avez pas d'autre solution que de déposer plainte devant la juridiction compétente contre l'employée ayant tenu les propos racistes et contre l'employeur qui n'a pas agi pour sanctionner.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 20 juillet 1978, Bull. Civ. V, n° 610:
Des insultes grossières constituent une faute grave.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 25 janvier 1995, Droit social 1995, page 265:
Constituent une faute grave des propos racistes.
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui joindrez une copie du témoignage et vous lui préciserez que l'employeur est responsable des actes de ses salariés. Qu'il n'a pris aucune mesure malgré que vous l'ayez averti de ce qui s'était passé concernnat les propos racistes tenue par la nouvelle employée. Vous lui indiquez que devant son inertie, vous n'avez pas d'autre solution que de déposer plainte devant la juridiction compétente contre l'employée ayant tenu les propos racistes et contre l'employeur qui n'a pas agi pour sanctionner.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 20 juillet 1978, Bull. Civ. V, n° 610:
Des insultes grossières constituent une faute grave.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 25 janvier 1995, Droit social 1995, page 265:
Constituent une faute grave des propos racistes.
28 oct. 2011 à 11:17
Virginie
28 oct. 2011 à 19:30
19 déc. 2011 à 20:28
Bon courage