Insultes et menaces verbale

CANNELLE62 -  
 Niko -
Bonjour,

Mes voisins de palier m'acusent d'avoir dégrader leur voiture alors que c' est totalement faux.
De ce fait , dés que nous sortons de chez nous mon fils et moi nous sommes harcelés
par c'est personnes en hurlant dans la cage d'escalier que j'ai volontairement griffé leur
voitures ainsi que des injures verbales et cela devant mon fils de 8 ans qui a une santé fragile mon fils à peur de rentré chez nous car il nous ont également menacé.
Le commissariat de police nous a simplement délivré une main courrante.

Comment je fais juridiquement pour faire valoir mes droits en tant que personne??

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Les mains courantes ne font rien bouger : elles sont le simple récit d'un incident...

Il faut porter plainte. Mais pour cela il faut des témoins. En avez vous ?
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Utilisateur anonyme
 
C'est pas dur à trouver si ils les agressent à chaque fois qu'ils sortent de chez eux. Mettez votre appareil photo en mode film et filmez les discretement (ou donnez le à votre fils pour qu'il le fasse)
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
La preuve risque de ne pas être recevable...

Mieux vaut des témoins.
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Utilisateur anonyme
 
Ah ?
Une vidéo peut être ne pas recevable ? Pourquoi serait elle refusée ? (perso, je filme toujours mes petits tracas du quotidien, au cas où ... ce que vous dites me choque :-s)
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Tout procédé de captation des paroles demeurent, si la personne n'est pas au courant, une violation de sa vie privée vous exposant à des sanctions pénales...

Article 226-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
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Utilisateur anonyme
 
Ok
(et surtout merci ^^)

Mais là, ce n'est ni leur intimité, ni un lieu privé qu'elle filme. C'est ce qu'il lui dit à elle, dans la cage d'escalier.
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Paris
 
Bonjour,

Retournez au Commissariat pour déposer une seconde plainte (une nouvelle main-courante) pour menaces verbales avec insultes par des injures et que vous subissez avec votre Enfant, un véritable harcèlement de la part de "ces voisins" de palier, au point que votre Enfant est terrorisé rien qu'à l'idée de devoir rentrer ou de devoir sortir de chez lui.

Ainsistez également pour demander à ce que soit convoqué, au Commissariat, le "chef de Famille" et si vous avez les coordonnées téléphoniques de l'une des personnes, communiquez-les au Brigadier qui prendra votre Déposition.


Après la troisième main-courante, si vous en ressentez la nécessité, les choses bougeront...

Cordialement.
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