Insultes et menaces verbale
CANNELLE62
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Niko -
Niko -
Bonjour,
Mes voisins de palier m'acusent d'avoir dégrader leur voiture alors que c' est totalement faux.
De ce fait , dés que nous sortons de chez nous mon fils et moi nous sommes harcelés
par c'est personnes en hurlant dans la cage d'escalier que j'ai volontairement griffé leur
voitures ainsi que des injures verbales et cela devant mon fils de 8 ans qui a une santé fragile mon fils à peur de rentré chez nous car il nous ont également menacé.
Le commissariat de police nous a simplement délivré une main courrante.
Comment je fais juridiquement pour faire valoir mes droits en tant que personne??
Mes voisins de palier m'acusent d'avoir dégrader leur voiture alors que c' est totalement faux.
De ce fait , dés que nous sortons de chez nous mon fils et moi nous sommes harcelés
par c'est personnes en hurlant dans la cage d'escalier que j'ai volontairement griffé leur
voitures ainsi que des injures verbales et cela devant mon fils de 8 ans qui a une santé fragile mon fils à peur de rentré chez nous car il nous ont également menacé.
Le commissariat de police nous a simplement délivré une main courrante.
Comment je fais juridiquement pour faire valoir mes droits en tant que personne??
2 réponses
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Bonjour,
Les mains courantes ne font rien bouger : elles sont le simple récit d'un incident...
Il faut porter plainte. Mais pour cela il faut des témoins. En avez vous ?-
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Tout procédé de captation des paroles demeurent, si la personne n'est pas au courant, une violation de sa vie privée vous exposant à des sanctions pénales...
Article 226-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. -
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Bonjour,
Retournez au Commissariat pour déposer une seconde plainte (une nouvelle main-courante) pour menaces verbales avec insultes par des injures et que vous subissez avec votre Enfant, un véritable harcèlement de la part de "ces voisins" de palier, au point que votre Enfant est terrorisé rien qu'à l'idée de devoir rentrer ou de devoir sortir de chez lui.
Ainsistez également pour demander à ce que soit convoqué, au Commissariat, le "chef de Famille" et si vous avez les coordonnées téléphoniques de l'une des personnes, communiquez-les au Brigadier qui prendra votre Déposition.
Après la troisième main-courante, si vous en ressentez la nécessité, les choses bougeront...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...